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Activités artistiques et CFE : le cache-cache fiscal (première partie)

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Activités artistiques et CFE : le cache-cache fiscal (première partie)N°5.1 | octobre 2017

Née de la réforme de la Taxe professionnelle, la CFE concerne également les artistes auteurs qui chaque année reçoivent la Taxe à payer…mais en sont-ils tous redevables ?


Nous passons en revue les exonérations prévues par le fisc et apportons des explications concernant le cas spécifique des graphistes, infographistes et autres web désigner.

I. Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

En application de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art.

Remplit cette condition celui qui exécute des œuvres dues à sa conception personnelle, soit seul, soit avec les concours limités indispensables à l’exercice de son art.

Il convient également, en règle générale, d’imposer celui qui exécute des travaux d’après des modèles fournis par des tiers.

De même, ne peut être considéré comme vendant le produit de son art, celui qui, pour exécuter ou reproduire des œuvres dont il est l’auteur, exploite un établissement dans lequel le travail industriel est prédominant et le travail artistique secondaire.

Un contribuable dont l’activité consiste essentiellement en l’exécution, sur commande, d’œuvres graphiques publicitaires composées de textes et de photographies ne peut bénéficier de l’exonération prévue par le 2° de l’article 1460 du CGI, quelle que soit la part de création de l’intéressé (CE arrêt du 9 juillet 1980, n° 12982, transposable à la CFE).

Il est donc clair, à la lecture de ce qui précède, que les graphistes, infographistes et autres web designer ne peuvent pas prétendre à l’exonération de la CFE. En un mot : tous les auteurs exonérés relèvent de la MDA ou de l’Agessa…mais être à la MDA ou l’Agessa n’entraîne pas forcément l’exonération de la CFE….d’où toutes les confusions sur le genre que nous rencontrons.

D’une manière plus générale, les exonérations étant d’application stricte, celle prévue à l’article 1460 du CGI ne concerne que les professions limitativement énumérées à cet article sans aucune possibilité d’assimilation.

 II. Photographes auteurs

En application de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE, les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 et de l’article 278-0 bis du CGI ou des droits mentionnés au g de l’article 279 du CGI et portant sur leurs œuvres photographiques.

1. Qualité de photographe auteur

Sont considérés comme photographes auteurs, les photographes qui réalisent des prises de vues artistiques (qu’elles donnent ou non, lieu à un tirage), soit seuls, soit avec des concours limités indispensables à l’exercice de leur art (le cas échéant éclairagiste, accessoiriste, maquilleuse).

Sont donc exclues du bénéfice de cette mesure les entreprises qui emploient des photographes, y compris les agences de photographes, étant précisé qu’en application des dispositions du 2° de l’article 1458 du CGI les agences de presse agréées sont exonérées de CFE (BOI-IF-CFE-10-30-10-40 au I-D).

Néanmoins, les photographes, salariés de ces agences, qui, parallèlement et à titre personnel, réalisent des photographies pouvant être considérées comme des œuvres d’art, peuvent bénéficier de l’exonération, dès lors que l’ensemble des conditions exposées au II-B sont remplies.

La qualité de photographe auteur peut notamment être appréciée en fonction des indices suivants.

a. Exposition des œuvres

Le photographe justifie de l’exposition de ses œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (foires, salons, galeries, etc.), voire de leur présentation dans des publications spécialisées.

La preuve de ces expositions ou présentations peut être apportée par tout moyen, indépendamment du volume d’affaires réalisé par le photographe.

A cet égard, l’affiliation à l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) est significative, car elle témoigne de la démarche d’auteur du photographe. Elle n’est toutefois pas suffisante pour conférer, à elle seule, le caractère d’œuvre d’art aux travaux photographiques.

b. Utilisation des matériels spécifiques

Le photographe utilise des matériels spécifiques tant en termes de prises de vues que de développement.

- Matériel de prises de vues

Il peut être constitué de matériel léger (de format vingt-quatre par trente-six pour la réalisation par exemple de photographies à main levée instantanée) et de matériel moyen-format (par exemple pour la réalisation de photographies de personnages en studio ou en extérieur).

Des appareils de mesure de la lumière, des cellules, des flashmètres, des luxmètres, des thermocolorimètres, des écrans réflecteurs, des flashs peuvent également être utilisés pour réaliser des photographies d’art.

- Matériel de développement

Le tirage des épreuves d’un photographe artiste nécessite un matériel adapté qui lui permet de contrôler directement le résultat de ses prises de vues. Ce matériel permet d’agir sur le choix des cadrages, des formats, de la qualité des finis et papiers photographiques et du contraste souhaité.

L’utilisation de matériels numériques ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la qualité de photographe auteur.

 


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