Groupe EMARGENCE
 

Agent d’artistes auteurs

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


P’tit mémo expert « métier » – Agent d'artiste auteurForme

Profession libérale ou SARL

Problématiques

Maîtriser l’emploi des auteurs relevant de la MDA et de l’Agessa, surveiller la conformité des factures des auteurs, surveiller la relation factures clients/factures auteurs.


 

Agent d’artiste auteur n’est pas réglementé contrairement à agent d’artiste du spectacle. Il n’existe ni véritablement de contraintes de financement ni de nombreuses problématiques comptables, fiscales, juridiques et sociales. On peut néanmoins prêter une attention à :

  • Maîtriser les obligations relevant de l’emploi d’auteurs à la Maison des Artistes et de l’Agessa (avant leur fusion) en n’oubliant pas les précomptes (calculés sur le brut de la facture et non sur la quote-part revenant à l’Artiste),
  • Avoir une relation contractuelle tant avec ses clients qu’avec ses auteurs pour régler les problématiques issues de la défaillance du client et impactant la rémunération de l’auteur,
  • Bien gérer son processus de facturation entre la facturation client et la rétrocession auteur,
  • Les auteurs souvent mal informés adressent des factures pas toujours conformes aux mentions obligatoires. C’est un poste à surveiller car c’est vous qui subirez les conséquences d’un redressement,

Le + de Com’Com

Il existe deux façons de facturer pour un agent. Soit il facture la totalité du travail et émet pour le compte de l’auteur une facture de rétrocession de ses droits (en faisant figurer la totalité de la cession). Soit il facture ses honoraires d’agent à l’auteur, ce dernier facturant la totalité de la cession de ses droits aux clients. Dans le premier cas, le plus souvent préféré des agents, ce dernier a la maitrise de la trésorerie car c’est lui qui reçoit le règlement en premier. Dans le second cas, qui est pourtant le plus justifié juridiquement, c’est l’artiste qui reçoit le règlement et règle ensuite l’agent. Attention de bien choisir la situation qui vous convient.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


 

Compléments d’informations


Voir aussi :