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Aide à la création de musique originale – fiction télévisuelle


Aide à la création de musique originale - fiction télévisuelleN°8 | mars 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.

II. Critères d’éligibilité

  • Cette aide s’adresse aux projets présentant initialement un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale.
  • Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget musique minimum à hauteur de :
    • 22 K euros pour le format unitaire
    • 65 k euros pour le format série
    • Le montant du contrat de commande avec le compositeur doit être au minimum de 6 K€.
  • Ce programme concerne les projets en phase en production.
  • La demande doit être émise par le producteur ou l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique.
  • Si le producteur est coéditeur de la musique, il devra justifier d’un investissement distinct pour l’édition selon la répartition suivante :

Pour le format unitaire :

- Producteur-coéditeur : part édition ≥ 11 K€
- Éditeur indépendant : part édition ≥ 6 K€

Pour le format série :

- Producteur-coéditeur : part édition ≥ 36 K€
- Éditeur indépendant : part édition ≥ 21 K€

  • L’éditeur ne doit pas être rattaché à une chaîne.
  • Le projet doit contenir un minimum de 15 % de musique originale dans le montage final.
  • Les formats éligibles pour la fiction TV sont :
    • unitaire : 90 minutes ou 2×52 minutes
    • série fiction : 6×52 minutes ou 6×26 minutes
    • série animation : 26×26 minutes ou 52×13 minutes
    • Les Web séries ne sont pas éligibles.
  • Un producteur audiovisuel ne pourra bénéficier de plus de 3 aides pour 3 œuvres audiovisuelles différentes au cours d’un même exercice.

III. Montant de l’aide

Pour la fiction télévisuelle : 5 000 € ; dans la limite des fonds disponibles.
Pour la série TV : 8 000 €, dans la limite des fonds disponibles.

IV. Instruction des dossiers

L’aide est attribuée par une commission d’agrément, composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle se réunit deux fois par an (voir Calendrier de dépôt des dossiers). La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Elle est sans appel et non motivée. Un dossier déjà examiné ne peut en aucun cas être représenté.

V. Versement de l’aide

  • La signature d’une convention avec le bénéficiaire détermine les conditions du soutien de la Sacem.
  • L’aide est versée à la livraison du film sous format DVD (3 exemplaires) et sur présentation des justificatifs (contrats, factures, cue sheet…). Si à cette date le dossier n’est pas complet, la décision d’aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d’un délai supplémentaire qui pourra être accordé.
  • L’aide est versée au producteur, ou à l’éditeur s’il est producteur exécutif de la musique, selon les renseignements indiqués au moment de la demande.
  • Dans le cas où le budget de la production serait revu à la baisse, le montant définitif de l’aide sera établi sur la base du ratio calculé lors de l’acceptation de la demande.
  • La non-communication de ces documents entraîne l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le porteur de projet.
  • Le producteur doit faire figurer au générique du film la mention « Musique originale de [nom du compositeur], composée et enregistrée avec le soutien de la Sacem », ainsi que le logo de la Sacem.
  • Le producteur, le compositeur ou l’éditeur de la musique originale déposera l’œuvre à la Sacem selon les procédures habituelles.

VI. Constitution de votre dossier

Votre demande devra être réaliseé dans les formulaires respectifs : « Création de musique originale long-métrage de fiction » en cliquant sur le bouton « Demande d’aide en ligne ». Liste des pièces à joindre à votre demande :

  • fiche Sacem « Aide à la création de musique originale / fiction TV » – à télécharger lors de votre demande,
  • note d’intention présentant votre projet et justifiant son éligibilité à l’aide proposée par la Sacem,
  • budget prévisionnel du film,
  • plan de financement,
  • budget musique détaillé,
  • le cas échéant, justificatif des frais engagés sur la maquette,
  • copie du contrat de commande,
  • copie du contrat de coédition signé avec un éditeur généraliste indépendant de la société de production,
  • copie du contrat si l’éditeur est le producteur exécutif de la musique,
  • lettre d’engagement de la chaîne,
  • cue Sheet,
  • tout document ou support (notamment vidéo ou sonore) considéré comme opportun.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

 


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