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Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible !


Fiches Expert Les entreprises du spectacle, payes intermittents, billetterie


 

Artiste du spectacle et auto-entrepreneur. C’est possible !N°02 | Fév. 2014

De temps en temps dans l’entreprise de spectacle, on s’étonne de recevoir d’un artiste une facture en considérant qu’il n’est pas possible d’avoir le statut d’intermittent du spectacle et celui d’auto-entrepreneur.

Nous allons voir ci-dessous que c’est tout à fait possible mais sous certaines conditions.


L’activité d’auto-entrepreneur n’est pas un statut. Il s’agit d’un régime fiscal et social particulier permettant d’exercer une activité Indépendante sous forme d’entreprise Individuelle.

De manière générale, les artistes du spec­tacle relèvent de la présomption de sala­riat et ne peuvent donc pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour cette activité. Le ministère de la Culture dans une circulaire du 28 Janvier 2010 précise que « l’artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l’article L.7121-3 du Code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession ».

En revanche, un artiste qui créerait une activité indépendante distincte (libérale, commerciale ou artisanale) peut la déclarer dans le cadre du régime auto­-entrepreneur dès lors que cette activité ne relève pas de son activité artistique.

Les formalités de début d’activité peuvent être effectuées via le portail officiel des auto-entrepreneurs et donnent lieu à l’attribution d’un numéro Siren qui doitfigurer sur les factures.

L’exercice d’une activité Indépendante, par exemple d’animation comme dans votre cas, peut ainsi être cumulée avec une activité salariée d’artiste du spectacle vivant. Il faut, cependant, que ce travail soit exercé de façon réellement Indépendante, en dehors de tout lien de subordination.

Par ailleurs, le bénéfice du régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle est « compatible » avec l’exercice d’une activité d’auto-entrepreneur dans un autre métier que celui d’artiste ou de technicien du spectacle.

En effet, l’article 41 des Annexes VIII et X autorise le cumul partiel de l’ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, y compris s’il s’agit d’une acti­vité non salariée.

L’Unedic précise à ce sujet qu’il peut s’agir « d’activités maintenues ou reprises, salariées ou non ». L’Unedic ajoute que l’intermittent peut ainsi être « admis à bénéficier de l’ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d’enseignant ».

Compte tenu de ces principes énoncés par l’Unedic, l’exercice d’une activité d’auto-entrepreneur ne doit pas empêcher la réadmission au régime de l’Intermittence du spectacle.

Attention, ces règles sont propres au régime de l’intermittence du spectacle car dans le cadre du règlement général, les possi­bilités de cumul de l’ARE avec une activité indépendante sont beaucoup plus encadrées et limitées (caractère occasionnel de l’activité, limitation en intensité d’heures, en montant de rémunération et en durée).

En cas de doute n’hésitez pas, votre expert-comptable spécialisé dans le secteur Culture et Média peut vous aider en validant des situations complexes.

 

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