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Artistes auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôts

Fiches Expert
Artistes Auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôtsHors Série déc. 2012 | Mise à jour : juin 2016

*SPÉCIAL SALON DU LIVRE ET DE LA PRESSE JEUNESSE DE MONTREUIL

Chiffre d’affaires, bénéfices, net imposable, Traitements et Salaires et abattement 10 % ou frais réels, micro BNC ou BNC….tous ces mots vous font peur ou relèvent pour vous d’une notion surnaturelle ?
Selon votre statut et votre régime fiscal choisi ou imposé, cette fiche pratique vous apprendra quelles sont les sommes que vous devez déclarer, comment remplir votre déclaration de revenu concernant les droits d’auteurs que vous percevez et sur quelle base sera calculée votre imposition.

Nous aborderons dans un premier temps et à l’aide d’une facture type, les définitions des termes précédemment cités, puis vos obligations comptables pour terminer enfin par les différentes manières de déclarer vos revenus à l’administration fiscale.


I. Un modèle de facture de cession de droits d’auteurs

Que vous soyez à l’Agessa ou à la Maison Des Artistes, vos factures ressemblent généralement à ceci


Coordonnées de l’auteur

Coordonnées du client
Date

N° Facture

Brut HT
TVA 10%
Total TTC

Précomptes (1.1 + 2.9 + 0.35)

Net à payer

Certaines factures auront des variantes selon les cas suivants :

  • statut micro BNC, il n’y aura pas de TVA
  • en dispense de précompte sur présentation d’une attestation S2062 de la MDA ou de l’Agessa
  • soumis à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs dans le cas de l’option pour le régime fiscal des Traitements et Salaires

II. Les termes importants

Chiffre d’affaires : il s’agit d’additionner tous les bruts de vos factures. Comme les activités des droits d’auteurs relèvent fiscalement des professions libérales, le chiffre d’affaires à retenir est celui encaissé et non celui facturé,

Bénéfice : il s’agit de la différence entre le chiffre d’affaires encaissé et les dépenses décaissées. Il existe également quelques éléments qui doivent être retraités en dehors de la notion d’encaissement ou de décaissement (amortissement des immobilisations, retraitement de la CSG non déductible….),

Net imposable : il s’agit comme son nom l’indique, de la somme qui sera déclarée à l’administration fiscale et soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Cette notion est différente de la précédente car selon les statuts, le net imposable n’est pas forcément le bénéfice,

Traitements et Salaires : il s’agit d’une catégorie fiscale d’imposition qui regroupe notamment les salaires mais également les droits d’auteurs,

Abattement 10% : dans la catégorie des Traitements et Salaires, un abattement de 10% pour frais professionnels est retiré du chiffre d’affaires pour obtenir le net imposable,

Frais réels : certains statuts font appels à la notion d’abattements forfaitaires (10% ou 34%) d’autres permettent de déduire les frais réels liés à l’activité professionnelle,

Micro BNC : c’est un régime d’imposition avec abattement forfaitaire de frais pour les artistes auteurs. Le terme BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux car votre activité relève des professions libérales et non d’une activité commerciale (qui relèverait quant à elle du régime des BIC, Bénéfices Industriels et commerciaux),

BNC : c’est un régime d’imposition dit « aux frais réels ». Il s’applique soit sur option soit en cas de dépassement de certains seuils de chiffres d’affaires. On parle aussi de déclaration contrôlée car du fait de l’existence d’une comptabilité, cette dernière peut être contrôlée.

III. Les obligations comptables et les sommes à déclarer à l’administration

Chaque statut a ses obligations comptables qui conditionnent les sommes à déclarer à l’administration fiscale.
Le tableau ci-dessous fait une synthèse des obligations et des sommes à déclarer ainsi que la rubrique fiscale y afférente.

CATÉGORIE FISCALE TRAITEMENTS ET SALAIRES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
OPTION Abattement Frais réels Micro BNC Déclaration Contrôlée
BASE D’IMPOSITION Chiffre d’affaires encaissé
- abattement de 10 %
Chiffre d’affaires encaissé
- frais réels
Chiffre d’affaires encaissé
- abattement de 34%
Chiffre d’affaires encaissé
- frais réels
OBLIGATIONS COMPTABLES Un simple état des recettes Un état des recettes et un état des frais
(de préférence par nature)
Un simple état des recettes Une comptabilité de trésorerie
+ gestion de la TVA
+ adhésion à une AGA
QUELLE DÉCLARATION 2042
Case 1AJ
2042
Case 1AJ + 1AK
2042 C
Case 5HQ
2035 + 2042 C
Case 5QC
(si AGA)

A noter que « la base imposable » sera soumise, quel que soit le régime fiscal et quelle que soit la catégorie d’imposition, au même barème de l’impôt sur les revenus.

 

Conclusion
Choisir ou ne pas choisir tel ou tel régime fiscal est important. Dans de nombreux cas le système du réel sera plus intéressant, dans d’autres, c’est le forfait qui l’emportera….mais en cas de dépassement de seuil, vous n’aurez pas forcement le choix. Enfin, n’oubliez pas, lorsque vous êtes assujettis au régime de la déclaration contrôlée (BNC réel) vous devez adhérer chaque année à une AGA (Association de Gestion Agréée) et pour la première fois dans les 5 mois du début de votre activité, à défaut l’administration fiscale vous appliquera une majoration d’impôts de 25%. Cette adhésion n’est pas obligatoire mais le simple fait d’application d’une majoration pour défaut d’adhésion, la rend indispensable. Pour toutes ces raisons n’hésitez pas à vous faire conseiller, plutôt que de tenter l’aventure seul, notamment par un expert-comptable spécialisé.

 


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