Artistes Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable

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N°19 | février 2021

Lorsqu’un artiste auteur veut se mettre à son compte il est confronté à de nombreuses questions :

- Comment s’y prendre ?
- Où dois-je m’adresser ?
- Quelles seront mes obligations ?

Nous dressons ci-dessous un vade-mecum de ces nombreux points ainsi que des problématiques induites.

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Des liens à la fin de notre Fiche Expert vous permettront d’accéder à des informations complètes sur les thèmes abordés.

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Introduction

• Ne pas confondre le fiscal, le social et le juridique,
• C’est quoi un auteur (différence avec artisan) ?

Le statut juridique

• Traitements & Salaires / micro BNC / BNC au réel,
• Avantages et inconvénients des 3 catégories,
• Attention aux activités et aux faux amis.

Les obligations fiscales et comptables selon le statut

• Comptabilité oui/non ?
• Logiciel de comptabilité oui/non ?
• Logiciel de facturation oui/non ?
• Association de Gestion Agréée, c’est quoi ?

Le début d’activité

• Formulaire de début d’activité P0, ou pas ?
• Différence entre Siren / Siret,
• Options fiscales,
• Domiciliation de l’activité,
• Nom commercial ou Pseudo,

La problématique de la TVA

• La TVA c’est quoi ?
• Principe de neutralité ?
• Intérêt d’être à la TVA,
• Les taux : 5,5%, 10%, 20%,
• La Retenue à la Source de la TVA sur les Droits d’Auteurs,
• Les seuils et les seuils spécifiques de franchise de base de la TVA,
• Régimes de TVA,

Le régime sociale des Artistes Auteurs

• L’Urssaf Limousin : ex MDa et Agessa,
• A quoi cela sert ?
• Comment cela marche ?

La facturation des droits d’auteurs et les obligations des clients

• Facture ou note d’auteur ?
• Les mentions obligatoires ?
• Bon de Commande, Devis, Contrats,
• Les obligations des clients,
• Banque Professionnelle ou dédiée ?

Déclarer ses revenus aux impôts

• 2042, 2042pro, 2035…. Laquelle choisir ?
• Mode d’imposition et barème des impôts,
• Les aides et les prix,
• Article 100 Bis.

La polyactivité

• Problématique du champ de la Sécurité Sociale des Artistes Auteur (décret qui rend l’auto-édition possible en 2021, en attente d’une circulaire de précision),
• La micro-entreprise,
• Le salariat y compris l’intermittence en même temps qu’un statut d’Artiste Auteur ?
• La société commerciale (SARL ou SAS) en plus d’une activité d’Artiste Auteur ?
• Pôle emploi et droits d’auteurs, cumulables ?

Sélection de fiches incontournables

Auteurs : Les revenus sont-ils des BNC ou des traitements et salaires ?
A quoi servent les Organismes de Gestion Agréés ?
Artistes auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôts
Artistes-auteurs : Comment facturer mes activités accessoires ?
Freelance : cumuler AE et un régime MDA/Agessa est-ce possible ?
Seuil de franchise de base de la TVA pour les artistes auteurs : 33200 ou 42900 €
Freelance : vaut-il mieux rester en micro ou passer au réel ?
Travailleurs indépendants : Comment faire sa déclaration d’impôts ?
Travailleurs indépendants : Comment faire sa déclaration d’impôts ? (Deuxième partie)

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.

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Voir aussi :

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