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Artistes Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable


Artistes Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administrativesN°19 | février 2021

Lorsqu’un artiste auteur veut se mettre à son compte il est confronté à de nombreuses questions :

- Comment s’y prendre ?
- Où dois-je m’adresser ?
- Quelles seront mes obligations ?

Nous dressons ci-dessous un vade-mecum de ces nombreux points ainsi que des problématiques induites.


Des liens à la fin de notre Fiche Expert vous permettront d’accéder à des informations complètes sur les thèmes abordés.


Introduction

  • Ne pas confondre le fiscal, le social et le juridique,
  • C’est quoi un auteur (différence avec artisan) ?

Le statut juridique

  • Traitements & Salaires / micro BNC / BNC au réel,
  • Avantages et inconvénients des 3 catégories,
  • Attention aux activités et aux faux amis.

Les obligations fiscales et comptables selon le statut

  • Comptabilité oui/non ?
  • Logiciel de comptabilité oui/non ?
  • Logiciel de facturation oui/non ?
  • Association de Gestion Agréée, c’est quoi ?

Le début d’activité

  • Formulaire de début d’activité P0, ou pas ?
  • Différence entre Siren / Siret,
  • Options fiscales,
  • Domiciliation de l’activité,
  • Nom commercial ou Pseudo,

La problématique de la TVA

  • La TVA c’est quoi ?
  • Principe de neutralité ?
  • Intérêt d’être à la TVA,
  • Les taux : 5,5%, 10%, 20%,
  • La Retenue à la Source de la TVA sur les Droits d’Auteurs,
  • Les seuils et les seuils spécifiques de franchise de base de la TVA,
  • Régimes de TVA,

Le régime sociale des Artistes Auteurs

  • L’Urssaf Limousin : ex MDa et Agessa,
  • A quoi cela sert ?
  • Comment cela marche ?

La facturation des droits d’auteurs et les obligations des clients

  • Facture ou note d’auteur ?
  • Les mentions obligatoires ?
  • Bon de Commande, Devis, Contrats,
  • Les obligations des clients,
  • Banque Professionnelle ou dédiée ?

Déclarer ses revenus aux impôts

  • 2042, 2042pro, 2035…. Laquelle choisir ?
  • Mode d’imposition et barème des impôts,
  • Les aides et les prix,
  • Article 100 Bis.

La polyactivité

  • Problématique du champ de la Sécurité Sociale des Artistes Auteur (décret qui rend l’auto-édition possible en 2021, en attente d’une circulaire de précision),
  • La micro-entreprise,
  • Le salariat y compris l’intermittence en même temps qu’un statut d’Artiste Auteur ?
  • La société commerciale (SARL ou SAS) en plus d’une activité d’Artiste Auteur ?
  • Pôle emploi et droits d’auteurs, cumulables ?

Sélection de fiches incontournables

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Freelance : cumuler AE et un régime MDA/Agessa est-ce possible ?
Seuil de franchise de base de la TVA pour les artistes auteurs : 33200 ou 42900 €
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