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Auteurs de BD : quel régime fiscal choisir ? (Deuxième partie)

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable


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Auteurs de BD : quel régime fiscal choisir ? (Deuxième partie)N°6.2 | avril 2019

La France est le pays de la BD ! …. mais quand on regarde du côté de l’administratif, de la comptabilité, de la fiscalité ou du régime social….. c’est beaucoup moins fun… cette fiche expert existe pour remettre un peu d’ordre sur Régime/Statut, création, obligations fiscales et administratives et optimisation.


III. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA obéit déjà à des règles complexes. Mais en matière de droits d’auteurs, elle supporte une règle très particulière dans certains cas : la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

Il s’agit d’une autoliquidation de la TVA par votre éditeur qui vous laisse en bonus une petite part de TVA permettant de compenser la non récupération de celle-ci sur vos acquisitions.

Ainsi, sur une note de droits d’auteurs, nous aurons une TVA en sus à 10 % et une retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs de 9,2 % vous laissant ainsi un bonus de 0,8 %.

Lors de la déclaration de ses revenus en Traitements & Salaires, il y a obligatoirement application de la Retenue A la Source de la TVA sur les droits d auteurs.

Dans le cas de micro BNC, pour être en franchise de base de TVA, il faut renoncer à cette retenue par une lettre en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès de votre service des impôts.

En BNC et déclaration contrôlée, la même option doit être choisie pour pouvoir récupérer la TVA sur les achats ; à défaut, il y aura application de la RAS.

Dans les deux cas, vos clients, éditeurs ou autres, ne sont pas toujours habitués à l’abandon de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs et exigeront de votre part une copie de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception … mais également quelques pourparlers.

Soyez très vigilant lorsque vous signez votre contrat d’auteurs…. votre régime fiscal y est généralement indiqué  ; présenter une facture pour règlement qui porterait des conditions différentes vous expose irrémédiablement à une situation de blocage.

Conclusion :

Rien n’est simple d’autant que les règles simples ne sont pas les plus optimisantes pour l’auteur et que la quintessence et la compléxité des autres ne font pas partie des usages de nombreuses maisons d’éditions.

Avant toute chose, informez votre client de votre situation fiscale et sociale et faites en sorte que ce soit consigné dans votre contrat.

Notre spécialisation nous permet de vous accompagner dans la compréhension et les choix concernant votre statut et vos régimes. N’hésitez pas à nous solliciter.

Vous pouvez également compléter cette fiche expert en consultant nos autres fiches experts relatives aux modèles de factures, aux régimes micro, à la notion de Traitements & Salaires pour les droits d’auteur….


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


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