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Auteurs de BD : quel régime fiscal choisir ? (Première partie)

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable


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2ème partie


 

Auteurs de BD : quel régime fiscal choisir ? (Première partie)N°6.1 | avril 2019

La France est le pays de la BD ! …. mais quand on regarde du côté de l’administratif, de la comptabilité, de la fiscalité ou du régime social….. c’est beaucoup moins fun… cette fiche expert existe pour remettre un peu d’ordre sur Régime/Statut, création, obligations fiscales et administratives et optimisation.


I. Le statut fiscal de l’Auteur de BD

Il est artiste auteur. À ce titre, il relèvera au niveau des impôts, soit de la catégorie des Traitements et Salaires (T&S), soit de celle des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

  • Traitements & Salaires :

C’est une solution simple : pas de création de statut, pas de numéro Siret, pas de comptabilité.
L’artiste portera sur sa déclaration 2042 case 1AJ le montant imposable (net payé en réintégrant la CSG/CRDS non déductible) des droits d’auteurs encaissés dans l’année. Son imposition se fera après un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Il aura la possibilité de passer aux frais réels (si ces derniers sont supérieurs à 10 %) en indiquant le total de ses frais en case 1AK et en joignant une liste détaillée.

  • Bénéfices Non Commerciaux :

C’est plus complexe mais plus optimisant. En effet, soit la personne relève du régime Micro BNC et elle sera imposée sur ses droits d’auteurs bruts encaissés après un abattement de 34 % (donc plus intéressant que 10 %), soit elle relève du réel et c’est le bénéfice qui sera imposé (plus intéressant si plus de 34 % de frais).
Dans les deux cas :

  • il s’agira d’obtenir un numéro Siret en établissant un P0i artiste auteur auprès du CFE Urssaf,
  • il faudra ouvrir un second compte en banque dédié à l’activité professionnelle,
  • des factures seront émises en respectant les obligations de forme.

 

Dans le cas du régime micro, l’obligation comptable consistera en la tenue d’un registre des recettes (sans condition de forme) et qui permettra également d’anticiper l’approche des seuils des régimes micro.

En cas de dépassement du seuil de franchise de base de la TVA et tout en restant en régime Micro, il y aura alors tenue d’une comptabilité.

Dans le cas du régime réel (Déclaration Contrôlée) la tenue d’une comptabilité sur un logiciel agréé FEC (Fichier des Ecritures Comptables) sera obligatoire.

L’adhésion à une Association de Gestion Agréée sera un impératif pour éviter une majoration de 25 % d’imposition.

Si ce choix peut sembler plus complexe, il a le mérite de permettre de déduire plus de 34 % de frais et de pouvoir récupérer la TVA sur ses frais.

Ce régime est en outre obligatoire si vous dépassez 70 000 euros de revenus par an.

Il s’agira alors d’avoir une réflexion afin d’opter pour le régime fiscal le plus avantageux et qui vous ressemble le plus.

Si vous êtes en Micro BNC, vous déclarerez votre chiffre d’affaires brut (avant précomptes MDA/Agessa) dans la case 5HQ.

Si vous êtes en déclaration contrôlée avec AGA, vous porterez votre bénéfice dans la case 5QC.

II. Le statut social de l’auteur de BD

Dans la plupart des cas, il relèvera de l’Agessa. Ce n’est pas un statut mais la caisse de gestion et d’ouverture des droits à sécurité sociale des artistes auteurs.

La Maison des artistes exerce le même rôle ; le partage des assujettis et affiliés se fait en fonction de l’activité.

Ainsi, les écrivains et les illustrateurs diffusés par voie du livre relèvent normalement de l’Agessa.

Les illustrateurs publicitaires relèvent normalement de la MDA.

Mais rien n’empêche un illustrateur publicitaire de créer un album de BD ni un auteur de BD de produire de l’illustration publicitaire.

Dans les deux cas, il restera assujetti ou affilié à l’organisme où il est inscrit…. mais dans les deux cas, vos clients vous questionneront sur cette problématique car ils y sont peu habitués.

Déclarer ses revenus en Traitements & Salaires, en Micro BNC ou en BNC déclaration contrôlée, ne change rien à la couverture sociale et aux conditions et obligations déclaratives.

En revanche, et c’est une des questions d’optimisation à poser, les bases de calculs des cotisations diffèrent selon le régime fiscal.

Dans la catégorie des Traitements & Salaires (que vous soyez soumis à l’abattement de 10 % ou ayez opté pour les frais réels), la base des cotisations sociales sera les droits d’auteurs bruts encaissés… cette solution est donc plutôt pénalisante.

Dans la catégorie des BNC, c’est la base fiscale majorée de 15 % qui est retenue (donc soit CA – 34 %, soit bénéfice).

Attention de faire en sorte que votre déclaration fiscale et votre déclaration sociale soient toujours raccord sinon l’Agessa ou la MDA bloqueront votre dossier.

L’Agessa et la MDA fonctionnent par un système de cotisations. Ce qui semble logique. Mais en attendant, pour l’affiliation et dans de nombreux cas, il sera opéré une déduction de précomptes sur vos factures. Pour en être dispensé, vous devrez fournir un avis de situation SIRENE (à télécharger gratuitement sur le site).

Il est à noter pour finir sur le point du statut social de l’auteur et du diffuseur que sur les années 2019 et 2020, les immatriculations, les appels de cotisations et les paiements des cotisations vont basculer à l’URSSAF Limousin. La MDA et l’Agessa n’ont plus qu’un rôle de «surveillance» des affiliations.

 


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