1 jan 2019
Kit méthodologique à l'intention des porteurs de projets dans le domaine de la culture...
Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa Fiscal, Social, Comptable
Nous parlerons ici des revenus des auteurs qui sont déclarés dans la catégorie fiscale des Traitements & Salaires ainsi que des revenus des intermittents du spectacle.
Lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenu, à défaut d’option pour les frais réels, ils seront imposés sur les revenus déclarés après un abattement de 10 %.
L’option se faisant tous les ans a posteriori, le contribuable a tout intérêt à anticiper afin de choisir la meilleure solution.
Nous décrivons ci-dessous les deux solutions afin de vous accompagner dans le choix que vous devrez faire.
Il sert à couvrir, de façon forfaitaire, les frais professionnels. Simple et sans option particulière, il est largement répandu chez tous les salariés.
Attention, les 10 % sont plafonnés aux revenus ne dépassant pas en 2016 un montant de 121.830 euros. C’est-à-dire que la déduction maximale est limitée à 12.183 euros.
Si vous pensez que vos frais réels sont supérieurs à 12183 euros ou à 10 % de vos revenus, il est opportun d’opter pour les frais réels.
Il s’agit d’une option qui nécessite en parallèle de tenir une liste détaillée des frais.
Il n’existe pas aujourd’hui de condition de forme pour cette liste. Ce n’est pas de la comptabilité et un état réalisé sur tableur de type Excel sera suffisant. Nous vous conseillons de présenter un tableau le plus précis possible avec les mentions suivantes :
Il est souhaitable également de ventiler les dépenses par nature et de produire un état de synthèse. Bien évidemment, vous conserverez tous les justificatifs.
Attention, pour le matériel d’une valeur supérieure à 500 euros, vous devrez « éclater » la dépense sur plusieurs années (mécanisme de l’amortissement).
Certains frais réels sont compliqués à justifier, aussi le fisc a donné la possibilité à certaines catégories de contribuables, de passer, au sein des frais réels, certains frais pour des montants forfaitaires.
Elle concerne les artistes musiciens et se substitue à :
Pour les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes, l’abattement de 14 % inclura également
Un constat : l’abattement forfaitaire de 14 % ne concerne pas les artistes auteurs.
Elle concerne les artistes :
La déduction de 5 % inclut les frais suivants :
Lorsque le choix est porté sur la déduction forfaitaire de 5 %, il n’est pas obligatoire d’avoir opté pour la déduction forfaitaire de 14 % et vice versa. Les deux déductions forfaitaires sont également cumulables.
La déduction forfaitaire de 5 % ne concerne pas les artistes auteurs.
Elle concerne les auteurs des œuvres de l’esprit qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires (donc pas en Bénéfices Non Commerciaux).
Sa base correspond aux droits d’auteurs bruts, diminués des cotisations sociales obligatoires.
La déduction forfaitaire de 3 % inclut les dépenses suivantes :
La déduction de 3 % est cumulable avec l’option des frais réels pour d’autres frais qui n’auraient pas été pris dans la déduction.
Comme vous le constatez, une bonne anticipation et une maîtrise des dépenses par nature permettent de faire facilement les différents choix possibles au moment de l’établissement de votre déclaration de revenus.
Ne négligez pas l’accompagnement d’un Expert-Comptable ; nous établissons pour de nombreux artistes, leurs déclarations de revenus et sommes habitués dans la prise de décision face aux options envisageables.
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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