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N°6 | mai 2018
Nous parlerons ici des revenus des auteurs qui sont déclarés dans la catégorie fiscale des Traitements & Salaires ainsi que des revenus des intermittents du spectacle.
Lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenu, à défaut d’option pour les frais réels, ils seront imposés sur les revenus déclarés après un abattement de 10 %.
L’option se faisant tous les ans a posteriori, le contribuable a tout intérêt à anticiper afin de choisir la meilleure solution.
Nous décrivons ci-dessous les deux solutions afin de vous accompagner dans le choix que vous devrez faire.
I. L’abattement forfaitaire de 10 %
Il sert à couvrir, de façon forfaitaire, les frais professionnels. Simple et sans option particulière, il est largement répandu chez tous les salariés.
Attention, les 10 % sont plafonnés aux revenus ne dépassant pas en 2016 un montant de 121.830 euros. C’est-à-dire que la déduction maximale est limitée à 12.183 euros.
Si vous pensez que vos frais réels sont supérieurs à 12183 euros ou à 10 % de vos revenus, il est opportun d’opter pour les frais réels.
II. Les frais réels
Il s’agit d’une option qui nécessite en parallèle de tenir une liste détaillée des frais.
Il n’existe pas aujourd’hui de condition de forme pour cette liste. Ce n’est pas de la comptabilité et un état réalisé sur tableur de type Excel sera suffisant. Nous vous conseillons de présenter un tableau le plus précis possible avec les mentions suivantes :
- date de la dépense,
- nom du fournisseur,
- nature de la dépense,
- montant ttc de la dépense.
Il est souhaitable également de ventiler les dépenses par nature et de produire un état de synthèse. Bien évidemment, vous conserverez tous les justificatifs.
Attention, pour le matériel d’une valeur supérieure à 500 euros, vous devrez « éclater » la dépense sur plusieurs années (mécanisme de l’amortissement).
Certains frais réels sont compliqués à justifier, aussi le fisc a donné la possibilité à certaines catégories de contribuables, de passer, au sein des frais réels, certains frais pour des montants forfaitaires.
III. La déduction de 14 %
Elle concerne les artistes musiciens et se substitue à :
- L’amortissement des instruments de musique,
- Les frais d’entretien,
- Les assurances,
- Le matériel technique.
Pour les artistes chorégraphiques, lyriques et choristes, l’abattement de 14 % inclura également
- les frais de formation,
- Les frais médicaux.
Un constat : l’abattement forfaitaire de 14 % ne concerne pas les artistes auteurs.
IV. La déduction de 5 %
Elle concerne les artistes :
- dramatiques,
- Lyriques,
- Cinématographiques,
- Chorégraphiques,
- Musiciens,
- Choristes,
- Chefs d’orchestres,
- Régisseurs de théâtre.
La déduction de 5 % inclut les frais suivants :
- vestimentaires,
- de coiffure,
- de représentation,
- de communications téléphoniques,
- fournitures diverses,
- de formation,
- médicaux (spécifiques et autres que ceux des artistes chorégraphiques, lyriques et choristes).
Lorsque le choix est porté sur la déduction forfaitaire de 5 %, il n’est pas obligatoire d’avoir opté pour la déduction forfaitaire de 14 % et vice versa. Les deux déductions forfaitaires sont également cumulables.
La déduction forfaitaire de 5 % ne concerne pas les artistes auteurs.
V. La déduction forfaitaire de 3 %
Elle concerne les auteurs des œuvres de l’esprit qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires (donc pas en Bénéfices Non Commerciaux).
Sa base correspond aux droits d’auteurs bruts, diminués des cotisations sociales obligatoires.
La déduction forfaitaire de 3 % inclut les dépenses suivantes :
- Frais de documentation générale,
- Frais de réceptions à domicile,
- Frais de voyages,
- Frais de communications téléphoniques,
- Fournitures diverses.
La déduction de 3 % est cumulable avec l’option des frais réels pour d’autres frais qui n’auraient pas été pris dans la déduction.
Conclusion
Comme vous le constatez, une bonne anticipation et une maîtrise des dépenses par nature permettent de faire facilement les différents choix possibles au moment de l’établissement de votre déclaration de revenus.
Ne négligez pas l’accompagnement d’un Expert-Comptable ; nous établissons pour de nombreux artistes, leurs déclarations de revenus et sommes habitués dans la prise de décision face aux options envisageables.
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