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Bloggueurs, Gamers, Youtubeurs, instagrameurs et influenceurs : quand les nouveaux médias font vivre de nouveaux professionnels (deuxième partie)

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Bloggueurs, Gamers, Youtubeurs, instagrameurs et influenceurs : quand les nouveaux médias font vivre de nouveaux professionnels (deuxième partie)N°13.2 | novembre 2018

Ces activités sont nées avec l’avènement des nouveaux media. Qu’ont-elles de commun ? De nombreuses choses :

  • Ce sont des activités récentes, en plein essor, mal définies et aux frontières floues,
  • Ce sont des activités qui peuvent générer énormément d’argent, nécessiter l’emploi de salariés,
  • Ce sont des activités polyvalentes : commerciales ou libérales, droit d’auteurs, production audiovisuelle, évènementiel,
  • Ce sont des activités dont les revenus proviennent de maints réseaux différents.

Mais surtout, ce sont des activités pour lesquelles il n’existe pas de structure propre !

Après avoir défini ce que sont réellement ces activités, nous tenterons d’apporter des solutions sur les structures à adopter en fonction des conditions dans lesquelles elles s’exercent.

 


II. Quel statut choisir pour exercer ces activités ?

Nous devrions plutôt dire « quels statuts » tant la variation des sources de revenus ne permettra pas de concentrer tout sous une même entité.

Dans la majorité des cas, je conseillerai de constituer une société commerciale de type SARL ou SAS qui réunira la possibilité de :

  • percevoir toutes les sources de revenus car la vente de prestations publicitaires relève d’une activité commerciale,
  • organiser des évènements ou de produire des vidéos en employant des salariés voire des intermittents du spectacle,
  • optimiser ses revenus entre rémunérations et dividendes,
  • limiter les risques en cas de dépôt de bilan,
  • gérer ses droits à l’image en en confiant le mandat à sa propre structure.

Entre la Sarl et la SAS, le choix se portera selon certains critères :

=> D’un point de vue social

  • Le gérant de la Sarl relève de l’Urssaf avec des cotisations de l’ordre de 43 % et apporte une très grande souplesse sur les variations de rémunérations,
  • Le Président de la SAS relève du régime général de la Sécurité Sociale avec des fiches de paye mais des charges sociales à hauteur de 75 %.

=> D’un point de vue investisseurs

  • La Sarl est assez rigide dans son fonctionnement et sa direction,
  • La SAS permet de faire « venir » des investisseurs en créant une distorsion entre le pouvoir de l’argent et le pouvoir de direction (pacte d’actionnaires).

Pour le reste, les deux structures sont en tous points semblables.

Pour l’écriture d’ouvrages, les revenus relèveront des droits d’auteurs. Le professionnel aura alors le choix de déclarer ses revenus en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non Commerciaux.

Ayant déjà la possibilité de déduire les frais sur son autre structure, il est préférable alors de déclarer ses droits d’auteurs en Traitements et Salaires.

Lors d’interventions à la radio, la télévision ou sur des évènements, il lui sera proposé, en régle générale, un salaire.

Il sera plus profitable alors de préférer une facturation mais l’administration « appréciera » en contrepartie que le dirigeant se rémunère sur la structure.

L’intérêt de cette solution est de n’avoir qu’une seule catégorie de rémunérations simplifiant ainsi les reconstructions de carrière lors du départ en retraite.

Dernière possibilité de structure s’il n’y a ni droit d’auteur, ni emploi de salariés, ni production, mais seulement du conseil : se mettre en profession libérale catégorie BNC relevant de l’Urssaf.

Il sera alors possible de percevoir des commissions publicitaires mais pas véritablement de vendre de la publicité qui relève d’une activité commerciale.

Conclusion

Blogueurs, Gamers, Youtubeurs, instagrameurs et influenceurs sont très similaires de par leurs activités et leurs complémentarités. Il n’est pas rare que ce professionnel exerce plusieurs de ces activités simultanément.

Pour toutes ces raisons, les problématiques juridiques, fiscales et comptables sont relativement simples. L’important réside surtout dans la délimitation des activités et l’affectation des revenus selon les différentes catégories fiscales.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le cabinet Com’Com, spécialiste de la comptabilité et de la fiscalité des agences de publicité et des métiers des nouveaux médias. Il saura vous conseiller et vous accompagner.


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