Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM)
Fiche expert
C'est quoi la différence entre BNC et Micro BNC ?
Episode 12
Qui n’a pas entendu les termes suivants : frais réels, déclaration contrôlée, entreprise individuelle, profession libérale, régime Micro, , bénéfices non commerciaux, micro entreprise, déclaration simplifiée, BNC… c’est un peu la jungle, non ?
Pour vous y retrouver et surtout expliquer la différence entre BNC et Micro BNC, je vais tenter de vous débroussailler un peu tout cela, car en vérité c’est relativement simple.
La plupart des artistes auteurs sont des entreprises individuelles par opposition aux sociétés commerciales telles la SARL. C’est leur statut juridique.
Fiscalement, les entreprises individuelles regroupent les artisans, les commerçants et les professions libérales ou nous retrouvons nos artistes auteurs.
Et pour finir, le régime fiscal des professions libérales se nomme Bénéfices Non Commerciaux ou BNC.
C’est déjà plus claire non ?
Maintenant allons un peu plus loin.
Vous avez entendu parler des régimes micro qui permettent aux toutes petites structures d’alléger leurs obligations administratives….c’est le cas du régime Micro BNC.
Ainsi, il n’existe pas de comptabilité à tenir, juste un registre des recettes, pas de TVA a gérer.
En fin d’année vous déclarez aux impôts votre chiffre d’affaires et après un abattement de 34%, l’administration obtient votre base imposable soumis au barème générale de l’impôt sur le revenu.
Dans le régime BNC normale ou déclaration contrôlée (car votre déclaration peut être contrôlée par le fisc), vous devez tenir une comptabilité, gérer la TVA, établir un compte de résultat en fin d’année que vous adresserez à votre Association de Gestion Agréée.
Votre impôt sur le revenu sera calculé sur votre bénéfice, c’est à dire vos recettes moins vos charges.
Pour finir, sachez que le régime micro est applicable jusqu’à un chiffre d’affaires de 32600 euros par an, puis passage au-delà signifie passage au régime de la déclaration contrôlée (avec un seuil spécifique pour la TVA.
Dans certains cas il peut être opportun de passer au réel même en dessous des seuils….c’est le cas si vos frais sont supérieurs à 34%.
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