Groupe EMARGENCE
 

C’est quoi le meilleur statut pour un artiste ?

Episode 1

 Un Artiste Auteur, par opposition aux Artistes interprètes, peut bénéficier de plusieurs statuts ou plutôt régimes, tant au niveau fiscal que social. Au niveau social, et quel que soit son statut fiscal il sera soit à la Maison des Artistes soit à l’Agessa.

En attendant la fusion de ces deux organismes prévu pour 2014, on peut dire que :

  • on retrouve les peintres, les sculpteurs, les illustrateurs, les graphistes, les dessinateurs et illustrateurs à la Maison des Artistes
  • on retrouve les écrivains, les auteurs compositeurs, les scénaristes et les photographes à l’Agessa.

Aucun des deux organismes n’est mieux que l’autre, puisque c’est la même chose….d’où l’intérêt de la fusion.

 

Au niveau fiscal, l’artiste auteur peut déclarer ses revenus :

  • dans la catégorie des traitements et salaires. Il sera imposé après un abattement de 10% ou frais réels s’ils sont supérieurs à ces 10%
  • dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux dans le régime micro BNC ou il jouira d’un abattement de 34% pour le calcul de l’impôt, ou dans le régime de la déclaration contrôlée dite aussi frais réels.

Cette dernière solution semble souvent être la plus intéressante car elle conjugue frais réels et récupération de la TVA sur les dépenses, mais en échange elle est conditionnée à la tenue d’une comptabilité.

 


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 Compléments d’informations


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