Chiffres utiles
Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 03/02/2011
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 01/07/2011
Taxe sur les salaires - 09/01/2012
Barème de l'impôt sur les revenus - 11/01/2012
Plus-values immobilières des particuliers - 17/01/2012
Prélèvements libératoires - 17/01/2012
Barème de l'I.S.F. - 27/01/2012
Intérêts des comptes courants d'associés - 02/01/2012
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 - 30/01/2012
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 04/01/2011
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 31/01/2012
Tarif des droits de donation et de succession - 11/01/2012
SMIC horaire et mensuel - 31/01/2012
Réduction Fillon - 05/01/2012
SMIC contrats en alternance - 10/03/2005
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 02/01/2012
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 - 05/01/2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 05/01/2012
Évaluation des avantages en nature - 09/01/2012
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture - 03/01/2011
Assurance chômage des dirigeants - 13/01/2012
Apprentis : charges sociales - 28/12/2011
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 05/01/2012
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 09/01/2012
Fractions saisissables des rémunérations - 02/01/2012
Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 26/09/2005
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 27/03/2006
Cotisations des professions libérales - 23/06/2011
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente - 09/01/2012
Taux de base bancaire - 31/01/2012
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) - 02/02/2012
Rémunération de l'épargne réglementée - 16/08/2011
Taux d'intérêt légal - 03/02/2011
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") - 12/12/2011
Taux de l'usure en % - 02/01/2012
Taux Effectif Global moyen en % - 02/01/2012
Taux de conversion de l'Euro - 10/03/2005
Indices mensuels des prix à la consommation - 24/01/2012
Indice trimestriel du coût de la construction - 06/01/2012
Indice des loyers commerciaux - 06/01/2012
Indice des loyers des activités tertiaires - 17/01/2012
Indice de référence des loyers - 13/01/2012
Indice National du Bâtiment BT01 - 31/01/2012
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant - 05/07/2010
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort - 10/03/2005
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 01/07/2011
Taxe sur les salaires - 09/01/2012
Barème de l'impôt sur les revenus - 11/01/2012
Plus-values immobilières des particuliers - 17/01/2012
Prélèvements libératoires - 17/01/2012
Barème de l'I.S.F. - 27/01/2012
Intérêts des comptes courants d'associés - 02/01/2012
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 - 30/01/2012
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 04/01/2011
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 31/01/2012
Tarif des droits de donation et de succession - 11/01/2012
SMIC horaire et mensuel - 31/01/2012
Réduction Fillon - 05/01/2012
SMIC contrats en alternance - 10/03/2005
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 02/01/2012
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 - 05/01/2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 05/01/2012
Évaluation des avantages en nature - 09/01/2012
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture - 03/01/2011
Assurance chômage des dirigeants - 13/01/2012
Apprentis : charges sociales - 28/12/2011
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 05/01/2012
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 09/01/2012
Fractions saisissables des rémunérations - 02/01/2012
Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 26/09/2005
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 27/03/2006
Cotisations des professions libérales - 23/06/2011
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente - 09/01/2012
Taux de base bancaire - 31/01/2012
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) - 02/02/2012
Rémunération de l'épargne réglementée - 16/08/2011
Taux d'intérêt légal - 03/02/2011
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") - 12/12/2011
Taux de l'usure en % - 02/01/2012
Taux Effectif Global moyen en % - 02/01/2012
Taux de conversion de l'Euro - 10/03/2005
Indices mensuels des prix à la consommation - 24/01/2012
Indice trimestriel du coût de la construction - 06/01/2012
Indice des loyers commerciaux - 06/01/2012
Indice des loyers des activités tertiaires - 17/01/2012
Indice de référence des loyers - 13/01/2012
Indice National du Bâtiment BT01 - 31/01/2012
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant - 05/07/2010
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort - 10/03/2005