Chiffres utiles
Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 28/01/2013
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 17/05/2013
Taxe sur les salaires - 10/01/2013
Barème de l'impôt sur les revenus - 07/01/2013
Plus-values immobilières des particuliers - 28/01/2013
Barème de l'I.S.F. - 07/01/2013
Intérêts des comptes courants d'associés - 04/04/2013
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 - 28/01/2013
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 16/01/2013
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 06/05/2013
Tarif des droits de donation et de succession - 18/01/2013
SMIC horaire et mensuel - 26/03/2013
Réduction Fillon - 31/01/2013
SMIC contrats en alternance - 31/01/2013
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 04/12/2012
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1 janvier 2013 - 31/01/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 06/03/2013
Évaluation des avantages en nature - 31/01/2013
Assurance chômage des dirigeants - 06/03/2013
Apprentis : charges sociales - 16/01/2013
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 06/03/2013
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 31/01/2013
Fractions saisissables des rémunérations - 31/01/2013
Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 31/01/2013
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 31/01/2013
Cotisations des professions libérales - 06/05/2013
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - 31/01/2013
Taux de base bancaire - 06/05/2013
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) - 06/05/2013
Rémunération de l'épargne réglementée - 28/01/2013
Taux d'intérêt légal - 01/03/2013
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") - 06/05/2013
Taux de l'usure en % - 02/04/2013
Taux Effectif Global moyen en % - 02/04/2013
Taux de conversion de l'Euro - 10/03/2005
Indices mensuels des prix à la consommation - 15/05/2013
Indice trimestriel du coût de la construction - 09/04/2013
Indice des loyers commerciaux - 09/04/2013
Indice des loyers des activités tertiaires - 09/04/2013
Indice de référence des loyers - 15/04/2013
Indice National du Bâtiment BT01 - 15/05/2013
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant - 05/07/2010
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort - 10/03/2005
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 17/05/2013
Taxe sur les salaires - 10/01/2013
Barème de l'impôt sur les revenus - 07/01/2013
Plus-values immobilières des particuliers - 28/01/2013
Barème de l'I.S.F. - 07/01/2013
Intérêts des comptes courants d'associés - 04/04/2013
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 - 28/01/2013
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 16/01/2013
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 06/05/2013
Tarif des droits de donation et de succession - 18/01/2013
SMIC horaire et mensuel - 26/03/2013
Réduction Fillon - 31/01/2013
SMIC contrats en alternance - 31/01/2013
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 04/12/2012
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1 janvier 2013 - 31/01/2013
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 06/03/2013
Évaluation des avantages en nature - 31/01/2013
Assurance chômage des dirigeants - 06/03/2013
Apprentis : charges sociales - 16/01/2013
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 06/03/2013
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 31/01/2013
Fractions saisissables des rémunérations - 31/01/2013
Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 31/01/2013
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 31/01/2013
Cotisations des professions libérales - 06/05/2013
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - 31/01/2013
Taux de base bancaire - 06/05/2013
Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) - 06/05/2013
Rémunération de l'épargne réglementée - 28/01/2013
Taux d'intérêt légal - 01/03/2013
Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") - 06/05/2013
Taux de l'usure en % - 02/04/2013
Taux Effectif Global moyen en % - 02/04/2013
Taux de conversion de l'Euro - 10/03/2005
Indices mensuels des prix à la consommation - 15/05/2013
Indice trimestriel du coût de la construction - 09/04/2013
Indice des loyers commerciaux - 09/04/2013
Indice des loyers des activités tertiaires - 09/04/2013
Indice de référence des loyers - 15/04/2013
Indice National du Bâtiment BT01 - 15/05/2013
Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant - 05/07/2010
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort - 10/03/2005