> Groupe SEJ Experts > Com'Com - Synthex > Chiffres utiles

Apprentis : charges sociales

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2012
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 196
37 % 26 % 364
40 % 29 % 405
41 % 30 % 419
49 % 38 % 531
52 % 41 % 573
53 % 42 % 587
56 % 45 % 629
61 % 50 % 699
64 % 53 % 741
65 % 54 % 755
68 % 57 % 797
76 % 65 % 909
78 % 67 % 937
80 % 69 % 965
93 % 82 % 1 147
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2012 (9,22 € / heure).
(2) Calculé par nos soins. Historique

Apprentis : charges sociales à compter du 07/09/2011
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 191
37 % 26 % 355
40 % 29 % 396
41 % 30 % 410
49 % 38 % 519
52 % 41 % 560
53 % 42 % 573
56 % 45 % 614
61 % 50 % 683
64 % 53 % 723
65 % 54 % 737
68 % 57 % 778
76 % 65 % 887
78 % 67 % 915
80 % 69 % 942
93 % 82 % 1 119
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2011 (9 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2011
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 213
37 % 26 % 395
40 % 29 % 441
41 % 30 % 456
49 % 38 % 578
52 % 41 % 624
53 % 42 % 639
56 % 45 % 684
61 % 50 % 761
64 % 53 % 806
65 % 54 % 821
68 % 57 % 867
76 % 65 % 989
78 % 67 % 1 019
80 % 69 % 1 049
93 % 82 % 1 247
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2011 (9 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(2)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 210
37 % 26 % 389
40 % 29 % 434
41 % 30 % 449
49 % 38 % 569
52 % 41 % 614
53 % 42 % 629
56 % 45 % 674
61 % 50 % 749
64 % 53 % 794
65 % 54 % 809
68 % 57 % 853
76 % 65 % 973
78 % 67 % 1 003
80 % 69 % 1 033
93 % 82 % 1 228
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/01/2010 (8,86 € / heure).
(2) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2009
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 206
37 % 26 % 383
40 % 29 % 427
41 % 30 % 442
49 % 38 % 559
52 % 41 % 604
53 % 42 % 618
56 % 45 % 662
61 % 50 % 736
64 % 53 % 780
65 % 54 % 795
68 % 57 % 839
76 % 65 % 957
78 % 67 % 986
80 % 69 % 1 016
93 % 82 % 1 207
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2008 (8,71 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 200
37 % 26 % 371
40 % 29 % 414
41 % 30 % 428
49 % 38 % 542
52 % 41 % 585
53 % 42 % 599
56 % 45 % 642
61 % 50 % 713
64 % 53 % 756
65 % 54 % 770
68 % 57 % 813
76 % 65 % 927
78 % 67 % 956
80 % 69 % 984
93 % 82 % 1 170
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2007 (8,44 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2007
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 196
37 % 26 % 363
40 % 29 % 405
41 % 30 % 419
49 % 38 % 531
52 % 41 % 573
53 % 42 % 587
56 % 45 % 629
61 % 50 % 699
64 % 53 % 741
65 % 54 % 755
68 % 57 % 797
76 % 65 % 908
78 % 67 % 936
80 % 69 % 964
93 % 82 % 1 146
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2006 (8,27 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2006
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en € *
25 % 14 % 190
37 % 26 % 353
40 % 29 % 394
41 % 30 % 407
49 % 38 % 516
52 % 41 % 556
53 % 42 % 570
56 % 45 % 611
61 % 50 % 679
64 % 53 % 719
65 % 54 % 733
68 % 57 % 774
76 % 65 % 882
78 % 67 % 909
80 % 69 % 936
93 % 82 % 1 113
* Calculées par nos soins.
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2005 (8,03 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2005
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 180
37 % 26 % 334
40 % 29 % 373
41 % 30 % 386
49 % 38 % 489
52 % 41 % 527
53 % 42 % 540
56 % 45 % 579
61 % 50 % 643
64 % 53 % 682
65 % 54 % 694
68 % 57 % 733
76 % 65 % 836
78 % 67 % 862
80 % 69 % 887
93 % 82 % 1 055
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2004 (7,61 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2004
des entreprises > ou égal 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 170
37 % 26 % 316
40 % 29 % 352
41 % 30 % 365
49 % 38 % 462
52 % 41 % 498
53 % 42 % 510
56 % 45 % 547
61 % 50 % 608
64 % 53 % 644
65 % 54 % 656
68 % 57 % 693
76 % 65 % 790
78 % 67 % 814
80 % 69 % 838
93 % 82 % 996
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2003 (7,19 € / heure).

Apprentis : charges sociales du 01/01/2003 au 31/12/2003
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 162
37 % 26 % 300
40 % 29 % 335
41 % 30 % 346
49 % 38 % 439
52 % 41 % 473
53 % 42 % 485
56 % 45 % 519
61 % 50 % 577
64 % 53 % 612
65 % 54 % 623
68 % 57 % 658
76 % 65 % 750
78 % 67 % 773
80 % 69 % 796
93 % 82 % 947
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2002 (6,83 € / heure).

Apprentis : charges sociales du 01/01/2002 au 31/12/2002
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en % du SMIC 		Assiettes cotisations
en % du SMIC en €
25 % 14 % 158
37 % 26 % 293
40 % 29 % 327
41 % 30 % 338
49 % 38 % 428
52 % 41 % 462
53 % 42 % 473
56 % 45 % 507
61 % 50 % 564
64 % 53 % 597
65 % 54 % 609
68 % 57 % 643
76 % 65 % 733
78 % 67 % 755
80 % 69 % 778
93 % 82 % 924
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 169 heures) en vigueur au 01/07/2001 (6,67 € / heure).

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2012
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,30 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 8,82 € 2,35 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,38 € 4,37 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,23 € 4,86 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,86 € 5,03 €
49 % 2 € 4 € 21 € 2 € 23,90 € 6,37 €
52 % 2 € 5 € 23 € 2 € 25,79 € 6,88 €
53 % 2 € 5 € 23 € 2 € 26,42 € 7,04 €
56 % 2 € 5 € 25 € 2 € 28,31 € 7,55 €
61 % 3 € 6 € 28 € 2 € 31,46 € 8,39 €
64 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33.35 € 8,89 €
65 % 3 € 6 € 30 € 2 € 33,98 € 9,06 €
68 % 3 € 6 € 32 € 2 € 35,87 € 9,56 €
76 % 4 € 7 € 36 € 3 € 40,91 € 10,91 €
78 % 4 € 7 € 37 € 3 € 42,17 € 11,24 €
80 % 4 € 8 € 39 € 3 € 43,43 € 11,58 €
93 % 5 € 9 € 46 € 3 € 51,62 € 13,76 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins. Historique

Apprentis : charges sociales à compter du 07/09/2011
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,30 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 1 € 8 € 1 € 8,60 € 2,29 €
37 % 1 € 3 € 14 € 1 € 15,98 € 4,26 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 17,82 € 4,75 €
41 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,45 € 4,92 €
49 % 2 € 4 € 21 € 2 € 23,36 € 6,23 €
52 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,20 € 6,72 €
53 % 2 € 5 € 23 € 2 € 25,79 € 6,88 €
56 % 2 € 5 € 25 € 2 € 27,63 € 7,37 €
61 % 3 € 5 € 27 € 2 € 30,74 € 8,20 €
64 % 3 € 6 € 29 € 2 € 32,54 € 8,68 €
65 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,17 € 8,84 €
68 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,01 € 9,34 €
76 % 3 € 7 € 35 € 3 € 39,92 € 10,64 €
78 % 4 € 7 € 37 € 3 € 41,18 € 10,98 €
80 % 4 € 7 € 38 € 3 € 42,39 € 11,30 €
93 % 4 € 9 € 45 € 3 € 50,36 € 13,43 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/04/2011
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,30 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 9 € 1 € 9,59 € 2,56 €
37 % 2 € 3 € 16 € 1 € 17,78 € 4,74 €
40 % 2 € 4 € 18 € 1 € 19,85 € 5,29 €
41 % 2 € 4 € 18 € 1 € 20,52 € 5,47 €
49 % 2 € 5 € 23 € 2 € 26,01 € 6,94 €
52 % 2 € 5 € 25 € 2 € 28,08 € 7,49 €
53 % 3 € 5 € 26 € 2 € 28,76 € 7,67 €
56 % 3 € 5 € 27 € 2 € 30,78 € 8,21 €
61 % 3 € 6 € 30 € 2 € 34,25 € 9,13 €
64 % 3 € 6 € 32 € 2 € 36.27 € 9,67 €
65 % 3 € 7 € 33 € 2 € 36,95 € 9,85 €
68 % 3 € 7 € 35 € 3 € 39,02 € 10,40 €
76 % 4 € 8 € 40 € 3 € 44,51 € 11,87 €
78 % 4 € 8 € 41 € 3 € 45,86 € 12,23 €
80 % 4 € 8 € 42 € 3 € 47,21 € 12,59 €
93 % 5 € 10 € 50 € 4 € 56,12 € 14,96 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2011
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,40 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 9 € 1 € 9,59 € 2,56 €
37 % 2 € 3 € 16 € 2 € 17,78 € 4,74 €
40 % 2 € 4 € 18 € 2 € 19,85 € 5,29 €
41 % 2 € 4 € 18 € 2 € 20,52 € 5,47 €
49 % 2 € 5 € 23 € 2 € 26,01 € 6,94 €
52 % 2 € 5 € 25 € 2 € 28,08 € 7,49 €
53 % 3 € 5 € 26 € 3 € 28,76 € 7,67 €
56 % 3 € 5 € 27 € 3 € 30,78 € 8,21 €
61 % 3 € 6 € 30 € 3 € 34,25 € 9,13 €
64 % 3 € 6 € 32 € 3 € 36.27 € 9,67 €
65 % 3 € 7 € 33 € 3 € 36,95 € 9,85 €
68 % 3 € 7 € 35 € 3 € 39,02 € 10,40 €
76 % 4 € 8 € 40 € 4 € 44,51 € 11,87 €
78 % 4 € 8 € 41 € 4 € 45,86 € 12,23 €
80 % 4 € 8 € 42 € 4 € 47,21 € 12,59 €
93 % 5 € 10 € 50 € 5 € 56,12 € 14,96 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2010
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)(6)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,40 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,45 € 2,50 €
37 % 2 € 3 € 16 € 2 € 17,50 € 4,65 €
40 % 2 € 3 € 17 € 2 € 19,55 € 5,20 €
41 % 2 € 4 € 18 € 2 € 20,20 € 5,40 €
49 % 2 € 5 € 23 € 2 € 25,60 € 6,85 €
52 % 2 € 5 € 25 € 2 € 27,65 € 7,35 €
53 % 3 € 5 € 25 € 3 € 28,30 € 7,55 €
56 % 3 € 5 € 27 € 3 € 30,35 € 8,10 €
61 % 3 € 6 € 30 € 3 € 33,70 € 9,00 €
64 % 3 € 6 € 32 € 3 € 35,75 € 9,55 €
65 % 3 € 6 € 32 € 3 € 36,40 € 9,70 €
68 % 3 € 7 € 34 € 3 € 38,40 € 10,25 €
76 % 4 € 8 € 39 € 4 € 43,80 € 11,70 €
78 % 4 € 8 € 40 € 4 € 45,15 € 12,05 €
80 % 4 € 8 € 41 € 4 € 46,50 € 12,40 €
93 % 5 € 10 € 49 € 5 € 55,25 € 14,75 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1 er octobre 2009.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/0/2009
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,40 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,25 € 2,45 €
37 % 2 € 3 € 15 € 2 € 17,25 € 4,60 €
40 % 2 € 3 € 17 € 2 € 19,20 € 5,10 €
41 % 2 € 4 € 18 € 2 € 19,90 € 5,30 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,15 € 6,70 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,20 € 7,25 €
53 % 2 € 5 € 25 € 2 € 27,80 € 7,40 €
56 % 3 € 5 € 26 € 3 € 29,80 € 7,95 €
61 % 3 € 6 € 29 € 3 € 33,10 € 8,85 €
64 % 3 € 6 € 31 € 3 € 35,10 € 9,35 €
65 % 3 € 6 € 32 € 3 € 35,75 € 9,55 €
68 % 3 € 7 € 34 € 3 € 37,75 € 10,05 €
76 % 4 € 8 € 38 € 4 € 43,05 € 11,50 €
78 % 4 € 8 € 39 € 4 € 44,35 € 11,85 €
80 % 4 € 8 € 41 € 4 € 45,70 € 12,20 €
93 % 5 € 10 € 48 € 5 € 54,30 € 14,50 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1 er octobre 2009.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/07/2009
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,30 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 1 € 9,25 € 2,45 €
37 % 2 € 3 € 15 € 1 € 17,25 € 4,60 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,20 € 5,10 €
41 % 2 € 4 € 18 € 1 € 19,90 € 5,30 €
49 % 2 € 4 € 22 € 2 € 25,15 € 6,70 €
52 % 2 € 5 € 24 € 2 € 27,20 € 7,25 €
53 % 2 € 5 € 25 € 2 € 27,80 € 7,40 €
56 % 3 € 5 € 26 € 2 € 29,80 € 7,95 €
61 % 3 € 6 € 29 € 2 € 33,10 € 8,85 €
64 % 3 € 6 € 31 € 2 € 35,10 € 9,35 €
65 % 3 € 6 € 32 € 2 € 35,75 € 9,55 €
68 % 3 € 7 € 34 € 3 € 37,75 € 10,05 €
76 % 4 € 8 € 38 € 3 € 43,05 € 11,50 €
78 % 4 € 8 € 39 € 3 € 44,35 € 11,85 €
80 % 4 € 8 € 41 € 3 € 45,70 € 12,20 €
93 % 5 € 10 € 48 € 4 € 54,30 € 14,50 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % à compter du 1 er juillet 2009. Ce taux devrait être porté à 0,40 % à compter du 1 er octobre 2009.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2009
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,10 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 0 € 9,25 € 2,45 €
37 % 2 € 3 € 15 € 0 € 17,25 € 4,60 €
40 % 2 € 3 € 17 € 0 € 19,20 € 5,10 €
41 % 2 € 4 € 18 € 0 € 19,90 € 5,30 €
49 % 2 € 4 € 22 € 1 € 25,15 € 6,70 €
52 % 2 € 5 € 24 € 1 € 27,20 € 7,25 €
53 % 2 € 5 € 25 € 1 € 27,80 € 7,40 €
56 % 3 € 5 € 26 € 1 € 29,80 € 7,95 €
61 % 3 € 6 € 29 € 1 € 33,10 € 8,85 €
64 % 3 € 6 € 31 € 1 € 35,10 € 9,35 €
65 % 3 € 6 € 32 € 1 € 35,75 € 9,55 €
68 % 3 € 7 € 34 € 1 € 37,75 € 10,05 €
76 % 4 € 8 € 38 € 1 € 43,05 € 11,50 €
78 % 4 € 8 € 39 € 1 € 44,35 € 11,85 €
80 % 4 € 8 € 41 € 1 € 45,70 € 12,20 €
93 % 5 € 10 € 48 € 1 € 54,30 € 14,50 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,20 % depuis le 1 er avril 2009.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/07/2008
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,10 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 0 € 9,00 € 2,40 €
37 % 1 € 3 € 15 € 0 € 16,70 € 4,45 €
40 % 2 € 3 € 17 € 0 € 18,65 € 4,95 €
41 % 2 € 3 € 17 € 0 € 19,25 € 5,15 €
49 % 2 € 4 € 22 € 1 € 24,40 € 6,50 €
52 % 2 € 5 € 23 € 1 € 26,30 € 7,00 €
53 % 2 € 5 € 24 € 1 € 26,95 € 7,20 €
56 % 3 € 5 € 26 € 1 € 28,90 € 7,70 €
61 % 3 € 6 € 29 € 1 € 32,10 € 8,55 €
64 % 3 € 6 € 30 € 1 € 34,00 € 9,05 €
65 % 3 € 6 € 31 € 1 € 34,65 € 9,25 €
68 % 3 € 7 € 33 € 1 € 36,60 € 9,75 €
76 % 4 € 7 € 37 € 1 € 41,70 € 11,10 €
78 % 4 € 8 € 38 € 1 € 43,00 € 11,45 €
80 % 4 € 8 € 39 € 1 € 44,30 € 11,80 €
93 % 5 € 9 € 47 € 1 € 52,65 € 14,05 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,10 % depuis le 1 er juillet 2008.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2008
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,15 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 0 € 9,00 € 2,40 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,70 € 4,45 €
40 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,65 € 4,95 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 19,25 € 5,15 €
49 % 2 € 4 € 22 € 1 € 24,40 € 6,50 €
52 % 2 € 5 € 23 € 1 € 26,30 € 7,00 €
53 % 2 € 5 € 24 € 1 € 26,95 € 7,20 €
56 % 3 € 5 € 26 € 1 € 28,90 € 7,70 €
61 % 3 € 6 € 29 € 1 € 32,10 € 8,55 €
64 % 3 € 6 € 30 € 1 € 34,00 € 9,05 €
65 % 3 € 6 € 31 € 1 € 34,65 € 9,25 €
68 % 3 € 7 € 33 € 1 € 36,60 € 9,75 €
76 % 4 € 7 € 37 € 1 € 41,70 € 11,10 €
78 % 4 € 8 € 38 € 1 € 43,00 € 11,45 €
80 % 4 € 8 € 39 € 1 € 44,30 € 11,80 €
93 % 5 € 9 € 47 € 2 € 52,65 € 14,05 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1 er juillet 2006.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2007
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en € *
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,15 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 0 € 8,80 € 2,35 €
37 % 1 € 3 € 15 € 1 € 16,35 € 4,35 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,20 € 4,85 €
41 % 2 € 3 € 17 € 1 € 18,85 € 5,05 €
49 % 2 € 4 € 21 € 1 € 23,90 € 6,35 €
52 % 2 € 5 € 23 € 1 € 25,80 € 6,90 €
53 % 2 € 5 € 23 € 1 € 26,40 € 7,05 €
56 % 3 € 5 € 25 € 1 € 28,30 € 7,55 €
61 % 3 € 6 € 28 € 1 € 31,45 € 8,40 €
64 % 3 € 6 € 30 € 1 € 33,30 € 8,90 €
65 % 3 € 6 € 30 € 1 € 34,00 € 9,05 €
68 % 3 € 6 € 32 € 1 € 35,85 € 9,55 €
76 % 4 € 7 € 36 € 1 € 40,85 € 10,90 €
78 % 4 € 7 € 37 € 1 € 42,10 € 11,25 €
80 % 4 € 8 € 39 € 1 € 43,40 € 11,55 €
93 % 5 € 9 € 46 € 2 € 51,55 € 13,75 €
* Calculées par nos soins.
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1 er juillet 2006.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2006
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 % 		20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 % 		Chômage
4,04 % (3) 		FNGS
0,15 % (2) 		Retraite
Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 2 € 8 € 0 € 8,55 € 2,30 €
37 % 1 € 3 € 14 € 1 € 15,90 € 4,25 €
40 % 2 € 3 € 16 € 1 € 17,75 € 4,75 €
41 % 2 € 3 € 16 € 1 € 18,30 € 4,90 €
49 % 2 € 4 € 21 € 1 € 23,20 € 6,20 €
52 % 2 € 4 € 22 € 1 € 25,00 € 6,65 €
53 % 2 € 5 € 23 € 1 € 25,65 € 6,85 €
56 % 2 € 5 € 25 € 1 € 27,50 € 7,35 €
61 % 3 € 5 € 27 € 1 € 30,55 € 8,15 €
64 % 3 € 6 € 29 € 1 € 32,35 € 8,65 €
65 % 3 € 6 € 30 € 1 € 33,00 € 8,80 €
68 % 3 € 6 € 31 € 1 € 34,85 € 9,30 €
76 % 4 € 7 € 36 € 1 € 39,70 € 10,60 €
78 % 4 € 7 € 37 € 1 € 40,90 € 10,90 €
80 % 4 € 7 € 38 € 1 € 42,10 € 11,25 €
93 % 4 € 9 € 45 € 2 € 50,10 € 13,35 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est fixé à 0,15 % depuis le 1 er juillet 2006.
(3) Depuis le 1 er janvier 2006, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,48 % (2,44 % part salariale, 4,04 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2005
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
FNAL (5)
0,5 %
+ CSA (5)
0,30 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,35 % (2) 		Retr.Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 7 € 1 € 8,10 € 2,15 €
37 % 3 € 13 € 1 € 15,05 € 4,00 €
40 % 3 € 15 € 1 € 16,80 € 4,45 €
41 % 3 € 15 € 1 € 17,35 € 4,65 €
49 % 4 € 20 € 2 € 22,00 € 5,85 €
52 % 4 € 21 € 2 € 23,70 € 6,30 €
53 % 4 € 22 € 2 € 24,30 € 6,50 €
56 % 5 € 23 € 2 € 26,05 € 6,95 €
61 % 5 € 26 € 2 € 28,95 € 7,70 €
64 % 5 € 27 € 2 € 30,70 € 8,20 €
65 % 6 € 28 € 2 € 31,25 € 8,30 €
68 % 6 € 29 € 3 € 33,00 € 8,80 €
76 % 7 € 33 € 3 € 37,60 € 10,05 €
78 % 7 € 34 € 3 € 38,80 € 10,35 €
80 % 7 € 35 € 3 € 39,90 € 10,65 €
93 % 8 € 42 € 4 € 47,45 € 12,65 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 % depuis le 1 er avril 2005.
(3) Depuis le 1 er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, depuis les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2004
des entreprises > ou égal à 11 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
FNAL
0,5 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,45 % (2) 		Retr.Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 % 		Contribution
solidarité
autonomie
0,30 %
25 % 1 € 7 € 1 € 7,65 € 2,05 € 0,50 €
37 % 2 € 13 € 1 € 14,20 € 3,80 € 0,95 €
40 % 2 € 14 € 2 € 15,85 € 4,20 € 1,05 €
41 % 2 € 15 € 2 € 16,40 € 4,40 € 1,10 €
49 % 2 € 18 € 2 € 20,80 € 5,55 € 1,40 €
52 % 2 € 20 € 2 € 22,40 € 6,00 € 1,50 €
53 % 3 € 20 € 2 € 22,95 € 6,10 € 1,55 €
56 % 3 € 22 € 2 € 24,60 € 6,55 € 1,65 €
61 % 3 € 24 € 3 € 27,35 € 7,30 € 1,80 €
64 % 3 € 26 € 3 € 29,00 € 7,75 € 1,95 €
65 % 3 € 26 € 3 € 29,50 € 7,85 € 1,95 €
68 % 3 € 28 € 3 € 31,20 € 8,30 € 2,10 €
76 % 4 € 32 € 4 € 35,55 € 9,50 € 2,35 €
78 % 4 € 33 € 4 € 6,65 € 9,75 € 2,45 €
80 % 4 € 34 € 4 € 37,70 € 10,05 € 2,50 €
93 % 5 € 40 € 4 € 44,80 € 11,95 € 3 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1 er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1 er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.

Apprentis : charges sociales du 01/09/2003 au 31/12/2003
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
FNAL
0,5 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,45 % (2) 		Retr.Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 6 € 1 € 7,30 € 1,95 €
37 % 2 € 12 € 1 € 13,50 € 3,60 €
40 % 2 € 13 € 2 € 15,10 € 4,00 €
41 % 2 € 14 € 2 € 15,55 € 4,15 €
49 % 2 € 18 € 2 € 19,75 € 5,25 €
52 % 2 € 19 € 2 € 21,30 € 5,70 €
53 % 2 € 19 € 2 € 21,85 € 5,80 €
56 % 3 € 21 € 2 € 23,35 € 6,25 €
61 % 3 € 23 € 3 € 25,95 € 6,90 €
64 % 3 € 24 € 3 € 27,55 € 7,35 €
65 % 3 € 25 € 3 € 28,05 € 7,50 €
68 % 3 € 26 € 3 € 29,60 € 7,90 €
76 % 4 € 30 € 3 € 33,75 € 9,00 €
78 % 4 € 31 € 3 € 34,80 € 9,30 €
80 % 4 € 32 € 4 € 35,80 € 9,55 €
93 % 5 € 38 € 4 € 42,60 € 11,35 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1 er septembre 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,45 %.
(3) Depuis le 1 er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.

Apprentis : charges sociales du 01/01/2003 au 31/08/2003
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
FNAL
0,5 % 		Chômage
4,00 % (3) 		FNGS
0,35 % (2) 		Retr.Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 6 € 1 € 7,30 € 1,95 €
37 % 2 € 12 € 1 € 13,50 € 3,60 €
40 % 2 € 13 € 1 € 15,10 € 4,00 €
41 % 2 € 14 € 1 € 15,55 € 4,15 €
49 % 2 € 18 € 2 € 19,75 € 5,25 €
52 % 2 € 19 € 2 € 21,30 € 5,70 €
53 % 2 € 19 € 2 € 21,85 € 5,80 €
56 % 3 € 21 € 2 € 23,35 € 6,25 €
61 % 3 € 23 € 2 € 25,95 € 6,90 €
64 % 3 € 24 € 2 € 27,55 € 7,35 €
65 % 3 € 25 € 2 € 28,05 € 7,50 €
68 % 3 € 26 € 2 € 29,60 € 7,90 €
76 % 4 € 30 € 3 € 33,75 € 9,00 €
78 % 4 € 31 € 3 € 34,80 € 9,30 €
80 % 4 € 32 € 3 € 35,80 € 9,55 €
93 % 5 € 38 € 3 € 42,60 € 11,35 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1 er janvier 2003, le taux de la cotisation FNGS est de 0,35 %.
(3) Depuis le 1 er janvier 2003, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.

Apprentis : charges sociales du 01/01/2002 au 31/12/2002
des entreprises > 10 salariés
non inscrites au registre des métiers (1)

Salaire
en %
du SMIC 		Charges patronales en €
FNAL
0,5 % 		Chômage
3,70 % (3) 		FNGS
0,30 % (2) 		Retr.Compl.
4,50 % (4) 		AGFF
1,20 %
25 % 1 € 6 € 0 € 7,10 € 1,90 €
37 % 1 € 11 € 1 € 13,20 € 3,50 €
40 % 2 € 12 € 1 € 14,70 € 3,90 €
41 % 2 € 13 € 1 € 15,20 € 4,05 €
49 % 2 € 16 € 1 € 19,25 € 5,15 €
52 % 2 € 17 € 1 € 20,80 € 5,55 €
53 % 2 € 18 € 1 € 21,30 € 5,65 €
56 % 3 € 19 € 2 € 22,80 € 6,10 €
61 % 3 € 21 € 2 € 25,40 € 6,75 €
64 % 3 € 22 € 2 € 26,85 € 7,15 €
65 % 3 € 23 € 2 € 27,40 € 7,30 €
68 % 3 € 24 € 2 € 28,95 € 7,70 €
76 % 4 € 27 € 2 € 33,00 € 8,80 €
78 % 4 € 28 € 2 € 33,95 € 9,05 €
80 % 4 € 29 € 2 € 35,00 € 9,35 €
93 % 5 € 34 € 3 € 41,60 € 11,10 €
(1) Le salaire minimum des apprentis doit être maintenu au niveau du salaire calculé sur la base de 169 heures, par le versement d'un complément différentiel. L'assiette mensuelle de calcul est désormais fixée sur la base de 169 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) Depuis le 1 er juillet 2002, le taux de la cotisation FNGS est de 0,30 %.
(3) Depuis le 1 er juillet 2002, le taux des cotisations d'assurance chômage est relevé à 5,80 % (2,10 % part salariale, 3,70 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
Article du 28/12/2011 - © Copyright SID Presse - 2012