Cotisations des professions libérales

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427 € en 2010) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100 € en 2010).

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,86 € x 200) = 152 € pour 2010.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 162 € en 2009) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 162 et 171 540 € en 2009). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,71 € x 200) = 150 € pour 2009.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € en 2008) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,44 € x 200) = 145 € pour 2008.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356 € en 2007) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920 € en 2007). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,27 € x 200) = 142 € pour 2007.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26 408 € en 2006) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26 408 et 155 340 € en 2006). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,03 € x 200) = 138 € pour 2006.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 663 € en 2005) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 663 et 150 960 € en 2005). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,61 € x 200) = 131 € pour 2005.

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 € en 2004) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 € en 2004). La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004.

Les cotisations forfaitaires fixées ci-dessus peuvent être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus professionnels non salariés afférents à l'année 2001, selon le barème suivant :
• réduction de 25% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 21 500 € ;
• réduction de 50% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 15 400 € ;
• réduction de 75% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 9 200 €.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour l'exercice 2003, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés à 145 920 €.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour 2002, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés, sur 2002, à 141 120 €.