> Groupe SEJ Experts > Com'Com - Synthex > Chiffres utiles > Social

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012

Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,40 €
par repas 		14,80 €
par repas 		12,20 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 62,20 €
par jour 		52,90 €
par jour 		43,50 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 €
par jour 		39,30 €
par jour 		32,30 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011

Frais de nourriture Montant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,10 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,10 €
par repas 		14,50 €
par repas 		12 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 61,20 €
par jour 		52 €
par jour 		42,80 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 45,40 €
par jour 		38,60 €
par jour 		31,80 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 68 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Frais de nourriture Montant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,20 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,80 €
par repas 		14,30 €
par repas 		11,70 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 60,30 €
par jour 		51,30 €
par jour 		42,20 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,70 €
par jour 		38,10 €
par jour 		31,30 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 67 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009

Frais de nourriture Montant pour 2009
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,60 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,60 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,60 €
par repas 		14,10 €
par repas 		11,60 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 59,60 €
par jour 		50,70 €
par jour 		41,70 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,20 €
par jour 		37,60 €
par jour 		30,90 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2009*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 66,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Frais de nourriture Montant pour 2008
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,50 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,00 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,40 €
par repas 		13,90 €
par repas 		11,50 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 58,70 €
par jour 		49,90 €
par jour 		41,10 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 43,50 €
par jour 		37,00 €
par jour 		30,50 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2008*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 65,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007

Frais de nourriture Montant pour 2007
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,40 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,10 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,90 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,10 €
par repas 		13,70 €
par repas 		11,30 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 57,80 €
par jour 		49,10 €
par jour 		40,50 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 42,80 €
par jour 		36,40 €
par jour 		30,00 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2007*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 64,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 284,90 € majorés de 107,10 € par enfant, dans la limite de 1 606,20 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006

Frais de nourriture Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,30 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,80 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 15,80 €
par repas 		13,40 €
par repas 		11,10 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 56,80 €
par jour 		48,30 €
par jour 		39,80 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 42,00 €
par jour 		35,70 €
par jour 		29,40 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2006*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 63,10 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 262,20 € majorés de 105,20 € par enfant, dans la limite de 1 577,80 €.
* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Frais de nourriture Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,20 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,50 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois 		Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 15,50 €
par repas 		13,20 €
par repas 		10,90 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 55,80 €
par jour 		47,40 €
par jour 		39,10 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 41,30 €
par jour 		35,10 €
par jour 		28,90 €
par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle Montant pour 2005
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 62 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 239,90 € majorés de 103,30 €
par enfant, dans la limite de 1 549,80 €.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004

Frais de nourriture montant pour 2004
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,10 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,20 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 15,20 €
par repas 		12,90 €
par repas 		10,60 €
par repas
Logement et petit déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 54,80 € 46,60 € 38,40 €
- Autres départements (hors Dom-Tom) 40,60 € 34,50 € 28,40 €
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle Montant pour 2004
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 60,90 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1218 € majorés de 101,50 € par enfant, dans la limite de 1 522,50 €.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003

Frais de nourriture Montant pour 2003
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 7,5 €
Indemnités forfaitaires
de grand déplacement
en métropole 		Montant pour 2003
Nourriture 15 € par repas
Logement et petit-déjeuner

Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Autres départements 		 
 
54 €
 
 
40 €
Grand déplacement au-delà de 3 mois Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1 er jour du 4 e mois.
Grand déplacement au-delà de 24 mois
et dans la limite de 4 ans 		Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1 er jour du 25 e mois.
Mobilité professionnelle Montant pour 2003
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1200 € majorés de 100 € par enfant, dans la limite de 1 500 €.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002

  Employé Cadre
1 repas 11,64 € 14,55 €
Déplacement prix/journée 46,56 € 58,20 €
Primes de panier :    
 • panier de jour (dans l'entreprise) 2,91 €  
 • panier de nuit (dans l'entreprise) 4,37 €  
 • repas de chantier (hors entreprise) 5,82 €  

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001

  Employé Cadre
1 repas 74,80 FRF 11,40 € 93,50 FRF 14,25 €
Déplacement prix/journée 299,20 FRF 45,61 € 374,00 FRF 57,02 €
Primes de panier :        
 • panier de jour (dans l'entreprise) 18,70 FRF 2,85 €    
 • panier de nuit (dans l'entreprise) 28,05 FRF 4,28 €    
 • repas de chantier (hors entreprise) 37,40 FRF 5,70 €    

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000

  Employé Cadre
1 repas 73,84 FRF 11,26 € 92,30 FRF 14,07 €
Déplacement prix/journée 295,36 FRF 45,03 € 369,20 FRF 56,28 €
Primes de panier :        
 • panier de jour (dans l'entreprise) 18,46 FRF 2,81 €    
 • panier de nuit (dans l'entreprise) 27,69 FRF 4,22 €    
 • repas de chantier (hors entreprise) 36,92 FRF 5,63 €    

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération (1) admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012

Lieu de déplacement Limites d'exonération journalières depuis le 1er novembre 2006 (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et
2 repas 		Frais pour
2 repas (logement gratuit) (2) 		Frais pour le logement et
1 repas (1 repas gratuit) (2) 		Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La Réunion,
Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon 		- cas général (les
3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3) 		 
90,00


76,50


63,00 		 
31,50


26,80


22,10 		 
74,25


63,10


52,00 		 
58,50


49,70


41,00
Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna,
Polynésie Française 		- cas général (les 3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3) 		 
120,00


102,00


84,00 		 
42,00


35,70


29,40 		 
99,00


84,20


69,30 		 
78,00


66,30


54,60
(1) Limites d'exonération fixées depuis le 1 er novembre 2006.
(2) L'indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s'il est nourri l'un des deux repas et 35 % s'il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 er jour du 4 e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 er jour du 25 e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la 6 e année).

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012

Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,40 17,40
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,473 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011

Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,30 17,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,473 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,20 16,80
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009

Barème de frais de petits déplacements pour 2009 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,10 16,60
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Barème de frais de petits déplacements pour 2008 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,00 16,40
10 et 20 4,50
20 et 30 6,80
30 et 40 9,10
40 et 50 11,30
50 et 60 13,60
60 et 70 15,90
70 et 80 18,10
80 et 90 20,40
90 et 100 22,70
100 et 110 24,90
110 et 120 27,20
120 et 130 29,40
130 et 140 31,70
140 et 150 34,00
150 et 160 36,20
160 et 170 38,50
170 et 180 40,80
180 et 190 43,00
190 et 200 45,30
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007

Barème de frais de petits déplacements pour 2007 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,20 7,90 16,10
10 et 20 4,50
20 et 30 6,70
30 et 40 8,90
40 et 50 11,20
50 et 60 13,40
60 et 70 15,60
70 et 80 17,90
80 et 90 20,10
90 et 100 22,40
100 et 110 24,60
110 et 120 26,80
120 et 130 29,10
130 et 140 31,30
140 et 150 33,50
150 et 160 35,80
160 et 170 38,00
170 et 180 40,20
180 et 190 42,50
190 et 200 44,70
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,439 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006

Barème de frais de petits déplacements pour 2006 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,20 7,80 15,80
10 et 20 4,40
20 et 30 6,60
30 et 40 8,80
40 et 50 11,00
50 et 60 13,20
60 et 70 15,40
70 et 80 17,60
80 et 90 19,80
90 et 100 22,00
100 et 110 24,10
110 et 120 26,30
120 et 130 28,50
130 et 140 30,70
140 et 150 32,90
150 et 160 35,10
160 et 170 37,30
170 et 180 39,50
180 et 190 41,70
190 et 200 43,90
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,439 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Barème de frais de petits déplacements pour 2005 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,10 7,70 15,50
10 et 20 4,30
20 et 30 6,40
30 et 40 8,50
40 et 50 10,60
50 et 60 12,80
60 et 70 14,90
70 et 80 17,00
80 et 90 19,10
90 et 100 21,30
100 et 110 23,40
110 et 120 25,50
120 et 130 27,60
130 et 140 29,80
140 et 150 31,90
150 et 160 34,00
160 et 170 36,10
170 et 180 38,30
180 et 190 40,40
190 et 200 42,50
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,425 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004

Barème de frais de petits déplacements pour 2004 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,10 7,60 15,20
10 et 20 4,20
20 et 30 6,30
30 et 40 8,40
40 et 50 10,60
50 et 60 12,70
60 et 70 14,80
70 et 80 16,90
80 et 90 19,00
90 et 100 21,10
100 et 110 23,20
110 et 120 25,30
120 et 130 27,40
130 et 140 29,50
140 et 150 31,70
150 et 160 33,80
160 et 170 35,90
170 et 180 38,00
180 et 190 40,10
190 et 200 42,20
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,422 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003

Barème de frais de petits déplacements au 1 er avril 2003 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre : 		Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2) 		Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros 		Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,1 7,5 15
10 et 20 4,2
20 et 30 6,2
30 et 40 8,3
40 et 50 10,4
50 et 60 12,5
60 et 70 14,5
70 et 80 16,6
80 et 90 18,7
90 et 100 20,8
100 et 110 22,8
110 et 120 24,9
120 et 130 27,0
130 et 140 29,1
140 et 150 31,1
150 et 160 33,2
160 et 170 35,3
170 et 180 37,4
180 et 190 39,4
190 et 200 41,5
Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,415 x 2) x nombre de km.

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002

  Employé Cadre
Repas de chantier 5,82 € -
Repas pris au restaurant 11,64 € 14,55 €
Transport (par km) 0,1866 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans    
 • prix par jour si < ou = 3 mois 46,56 € 58,20 €
 • prix par jour si > 3 mois 39,58 € 49,47 €

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001

  Employé Cadre
Repas de chantier 37,40 FRF 5,70 € - -
Repas pris au restaurant 74,80 FRF 11,40 € 93,50 FRF 14,25 €
Transport (par km) 1,184 FRF 0,1805 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans        
 • prix par jour si < ou = 3 mois 299,20 FRF 45,61 € 374,00FRF 57,02 €
 • prix par jour si > 3 mois 254,32 FRF 38,77 € 317,90 FRF 48,46 €

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000

  Employé Cadre
Repas de chantier 36,92 FRF 5,63 € - -
Repas pris au restaurant 73,84 FRF 11,26 € 92,30 FRF 14,07 €
Transport (par km) 1,160 FRF 0,1768 € barème fiscal
Déplacement inférieur à 2 ans        
 • prix par jour si < ou = 3 mois 295,36 FRF 45,03 € 369,20 FRF 56,28 €
 • prix par jour si > 3 mois 251,06 FRF 38,27 € 313,82 FRF 47,84 €

Attention

les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
Article du 15/03/2012 - © Copyright SID Presse - 2012