AVANTAGE EN NATURE

Constituent des avantages en nature des produits ou services, fournis par l'entreprise au profit des salariés qui pourront en faire un usage personnel, à titre gratuit ou à des conditions avantageuses. En d'autres termes, l'administration estime que certaines dépenses, dont bénéficie un entrepreneur ou un salarié, profitent autant à l'exercice professionnel qu'à la vie privée. Aussi un mécanisme d'assujettissement aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu a été mis en place pour pallier à ces usages personnels. C'est souvent le cas pour les véhicules de sociétés et les logements de fonction. Votre Expert Comptable ou la personne en charge de vos payes peuvent vous aider dans la détermination de l'avantage en nature.

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