TVS ou TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

Une entreprise qui possède ou prend en location pour une durée supérieure à 3 mois, ou en financement crédit bail, des véhicules de tourisme, doit s'acquitter auprès du trésor publique de cette taxe qui est fonction du nombre de chevaux fiscaux et du taux d'émission de Co2 de chaque véhicule. La TVS n'est pas due pour les professions libérales et c'est une taxe non déductible fiscalement pour les autres.

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