CONVENTION COLLECTIVE

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou l'accord collectif dont l'entreprise relève. Pour savoir si telle convention ou tel accord s'applique, il faut vérifier :

- Son champ d'application et se reporter, éventuellement, au code Ape de l'entreprise,
- L'existence d'une obligation pour l'entreprise d'appliquer les dispositions conventionnelles.

La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail (contrat de travail, congés, salaires, classification, licenciement...) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné.

Ex de convention collective :

- Audiovisuel : production
- Audiovisuel : production de films d'animation
- Musique : édition
- Théâtres privés
- Chanson, variétés, jazz
- Cinéma : distribution des films
- Edition phonographique
- Entreprises artistiques et culturelles
- Spectacles vivants.

Voir aussi dans le site :

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