CONVENTION D'HONORAIRES, relations avocat/client

Les avocats ont-ils intérêt à signer une convention d'honoraires avec leurs clients ? Cette question mérite que l'on examine les deux cas de figure.

Sans convention d'honoraires, le client peut contester :

la facture d'honoraires de l'avocat. Ceux-ci seront alors fixés par une décision du bâtonnier, qui pourra elle aussi être contestée devant les tribunaux (autant dire que pour se faire payer, il faudra s'armer de beaucoup de patience....) ;
les provisions versées tout au long du procès (et à l'avocat de rembourser certaines sommes ?!) ;

C'est ainsi qu'en a décidé la Cour de Cassation Civile, 1ère chambre, le 18 juillet 2000 (n°1316 P). Et pas la peine de se " décarcasser " pour obtenir un résultat exceptionnel. Le travail dans ce cas-là n'est pas récompensé puisque aucun horaire de résultat ne peut être demandé.

Avec une convention d'honoraires, l'avocat peut demander des honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. La convention ne fixe pas à l'avance le montant de ces honoraires complémentaires mais en rappelle le principe (Cass. Civ. 1ère ch., 6 juin 2000, n° 1044 P). Mais attention, même lorsqu'une convention a été initialement signée, les juges peuvent revoir à la baisse le montant des honoraires s'ils les jugent abusifs (Cass. Civ. 1ère chambre, 3 mars 1998, n° 85).

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