DELAIS DE CONSERVATION

Certains sont tentés lorsque l'hiver est bien froid de faire du feu dans la cheminée avec leur comptabilité. Sachez que la loi oblige la conservation des documents administratifs et comptables selon le résumé ci-après (passé ce délai il est toutefois conseillé de ne pas faire du feu dans la cheminée : 1 en raison du risque d'incendie, 2 car c'est toujours bon de tout garder). Délai de conservation des documents fiscaux : 6 ans (attention, si une immobilisation a plus de six ans, le fisc est en droit de réclamer la pièce comptable d'origine, si des reports déficitaires ont plus de trois ans, le fisc remontera à leurs origines). Délai de conservation des documents sociaux (URSSAF...) Jusqu'à la fin de la troisème année qui suit la date d'exigibilité des cotisations. Comme ces dernières sont calculées avec un décalage de deux ans, il faut conserver les pièces jusqu'à 5 ans (et comme vous les conservez pour le fisc depuis 6 ans, il n'y a donc pas de problème).

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