RESPONSABILITÉ AVEC LE NET

Depuis le 1er août 2000,l'auteur du site Internet est le premier responsable du contenu des informations. Les tiers lésés ont le droit de l'assigner en référé. Toutefois, l'hebergeur peut également être poursuivi civilement voir pénalement, s'il n'a pas tout mis en œuvre pour interdire l'accès à un site dont le contenu est illicite. L'entreprise créatrice d'un site Web a des obligations notamment en ce qui concerne son identification. Celle ci doit être facilement et rapidement accessible et doit comporter les éléments suivants :

dénomination et siège social de l'entreprise,
dénomination et adresse de l'hébergeur,
nom du directeur de publication (nom du dirigeant pour une société) et éventuellement nom du responsable de rédaction.

L'absence de ces informations et un contenu illicite du site conduiront inévitablement à la fermeture du site, peut être sous astreinte, pour l'auteur et parfois pour l'hébergeur.

Lorsque le site Web est celui d'un particulier (non édité à titre professionnel), celui-ci n'est pas tenu d'indiquer ses coordonnées. Cependant il a l'obligation de les transmettre à l'hébergeur, qui lui doit être identifiable sur le site. Seule, la justice, si elle le souhaite, peut obtenir les coordonnées de l'auteur.

Voir aussi dans le site :

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