Notes de frais, points litigieux

Notes de frais accordées aux salariés

Les notes de frais accordées aux salariés  font souvent l'objet d'un contrôle minutieux afin de s'assurer qu'il ne s'agit ni de sommes qui devraient être soumises à cotisations sociales, ni de rémunérations transformées en frais. Dans le cas du spectacle vivant et lorsqu'il s'agit d'une tournée, une indemnité forfaitaire est souvent versée (avec plancher et plafond). Pour les artistes, on ne peut pas non plus cumuler abattement pour frais professionnels et remboursement de frais (transport, restaurant, ...etc.). C'est-à-dire que si l'administration découvre pour une même personne des remboursements de frais et un abattement...le redressement vous guette ! Enfin et c'est la moindre des choses, les frais doivent être justifiés par des factures en bonne et due forme, mais correspondre aussi à la matérialité d'une activité (des frais à Marseille alors que l'activité n'est que parisienne n'échapperont pas à l'œil vigilant du contrôleur)

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