Stagiaires, points litigieux

Convention de stage et redressement

L'employeur doit obligatoirement être en possession d'une convention de stage signée des trois parties (école, employeur et stagiaire) et se doit de respecter la législation en matière de gratification, sous peine de voir la somme versée au stagiaire requalifiée en salaire (et par conséquent soumis à charges à hauteur du SMIC). Le monde culturel utilise beaucoup de stagiaires et l'administration le sait, elle se régale sur ce poste. De nombreux redressements célèbres existent sur les stagiaires et/ou les bénévoles qui permettent à des festivals de survivre. En 2010, l'indemnité de stage à verser obligatoirement pour un stage supérieur à deux mois est de 417.09 euros (sans aucune charge sociale à acquitter). N'oubliez pas de verser cette somme chaque mois. Nous avons connu un redressement sur un dossier pour un versement cumulé à la fin des 5 mois de stage d'une personne, l'URSSAF n'a rien voulu entendre sur la périodicité.

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