Bulletins de paies, points litigieux
Calcul en matière de réduction Fillon et vérification des bases de CSG/RDS
Attention au calcul en matière de réduction Fillon et aux heures supplémentaires exonérées. Un tableau de tenue d'heures supplémentaires non structurelles et donnant droit à réduction de charges sociales peut vous être réclamé : il doit être tenu hebdomadairement et par salarié afin de justifier les heures supplémentaires exonérées sur le bulletin et d'éviter ainsi la confusion avec une prime qui est soumise à l'intégralité des charges sociales.
Attention à la vérification des bases de CSG/RDS dans le cas ou il y a un contrat de mutuelle, de prévoyance, d'accord d'intéressement ou de PEE et vérification du reversement de cette CSG/CRDS. Un bon paramétrage du logiciel de paie est important pour éviter ce genre d'erreurs. De manière générale pour ceux qui continuent à faire leurs payes sur Excel, l'administration va être très regardante.
Suite de l'article: Contrats de travail, le cas des intermittents du spectacle
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