Groupe EMARGENCE
 

Inspection du travail : quand mentir c’est réagir

Cas d'école - Sociétés : Fiscal, social, comptable

Le cas

Notre client nous appelle dans le cadre de publicité pour un gros client pour lequel il doit réaliser des photographies avec un enfant. Le problème c’est que les photos ont déjà eu lieu et qu’il aurait dû remplir préalablement à l’inspection du travail un dossier pour les informer. Nous décidons quand même, pour être en règle, de faire un dossier en mentionnant une date ultérieure. Le dossier est validé. Tout le monde est content.


Le contrôle

un jour à 15 h : « Allo, je représente l’Inspection du Travail, je me suis rendu sur les lieux d’une prise de vue avec un enfant pour faire un contrôle des conditions d’emploi du jeune, et je trouve personne »….. « Euh…. Comme la météo était annoncée pour mauvaise cet après-midi, nous avons décidé d’avancer les prises de vue à ce matin…. »

Ce qu’il aurait fallu faire

Anticiper…dans de nombreux cas, nous sommes mis devant le fait accompli et devons soit mentir soit se débrouiller pour trouver une solution. Certaines fois la solution sera pénalisante pour le chef d’entreprise qui se voit porter dans le poste rémunération des dépenses qu’il a engagées et qui ne sont pas déductibles.

Le + de Com’Com

nous sommes vos confidents et sommes tenus au secret professionnel. Lorsqu’une idée vous vient à l’esprit, lorsque des conditions particulières d’exploitation ‘offrent à vous, n’hésitez pas à anticiper pour demander notre avis. Nous avons, dans la plupart des cas, des solutions à vous proposer ou bien à vous démontrer le risque que vous prenez en faisant telle ou telle chose.

 


Compléments d’informations