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CNV : Les aides à l’export (partie 1)


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CNV : Les aides à l'export (partie 1)N°27.1 | novembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

La commission « Export » est organisée conjointement avec le Bureau Export de la Musique Française et a pour mission l’aide au développement à l’export de carrières d’artistes, de création et de diffusion de spectacles.

Mise en place en 2010, cette commission soutient le développement des carrières d’artistes à l’étranger. Abondée à part égale par le CNV et le Bureau Export, elle a pour objectif de favoriser la circulation des artistes français à l’étranger.

Vous avez un projet de tournée hors France et ne savez pas quel programme, géré par le CNV, solliciter ?

Voici quelques pistes :

* Votre tournée concerne une série de dates avec un show case parmi ces dates, ainsi qu’une actualité discographique ?

=> Vous devez contacter la commission 9 « Export ».

* Votre tournée concerne un artiste qui n’a pas d’actualité discographique ; se déroule sur un territoire qui n’est pas considéré par l’industrie comme un territoire prioritaire à l’export  ou ne comporte que des dates se situant en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Suisse ?

=> Vous devez contacter la Commission 10 et le programme « Aide à la diffusion à l’international ».

* Vous avez quelques dates à l’étranger au sein d’une tournée française ?

=> Vous devez contacter la commission 45 « aide à la production ».

II. Les tournées à l’export

Cette commission est organisée conjointement avec le Bureau Export de la Musique Française et a pour mission l’aide au développement à l’export de carrière d’artistes à travers une aide aux tournées à l’export.

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission et aux entreprises adhérentes du Bureau Export.

Les porteurs de projet veillent au dépôt de leur dossier soit dans la commission Export (9) soit dans le programme Aide à la Diffusion de la commission 10 (développement à l’international).

  • SON OBJET

Il s’agit de soutenir financièrement les producteurs de spectacle dans l’organisation d’une tournée sur un ou plusieurs territoires étrangers, dans la perspective d’un développement à l’export de carrières d’artistes, que ce soit en édition, en production phonographique ou en spectacle vivant.

  • LES CONDITIONS DE SOUTIEN

Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (admissibilité administrative) et les critères d’appréciation de la commission.

Si votre projet est recevable administrativement, vous pouvez déposer votre demande auprès de la commission 9, qui l’étudiera en fonction de ses critères d’appréciation.

Dans le cas où votre demande concerne des dates qui se déroulent sur un territoire n’étant pas considéré comme une priorité Export ou ne fait pas l’objet d’une actualité discographique ou d’un partenariat fort avec les professionnels concernés sur le territoire visé, il vous est conseillé de solliciter la commission 10 du CNV.

L’opération peut porter sur une action ayant débuté au plus tôt à la date de la commission précédente.

  • VOTRE DEMANDE EST ADMISSIBLE SI :

L’artiste concerné par le projet dispose d’un support enregistré commercialisé physiquement en France.

Le projet bénéficie d’une distribution physique et/ou digitale sur le territoire où il se déroule.

La structure est détentrice d’un compte entrepreneur.

  • LES DÉLAIS

Le dossier complet doit avoir été remis au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission. Un courrier vous informant de la décision de la commission vous sera envoyé au lendemain du CA ayant validé la décision de cette dernière. En cas d’acceptation, 50 % de la somme accordée seront versés dans les 4 semaines qui suivent le CA. Le versement du solde interviendra après envoi du bilan de l’opération.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
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