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CNV : Les aides aux festivals

 


CNV : Les aides aux festivalsN°25 | novembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

La commission Festivals a pour mission le soutien aux festivals utilisant les répertoires relevant de la compétence du CNV.

La commission Festivals se décline en deux programmes principaux :

  • Les aides et l’accompagnement aux difficultés de trésorerie via un système d’avance remboursable.
  • Les aides allouées aux festivals peuvent donner lieu, à l’appréciation de la commission, et sur demande, à signature d’une convention triennale.

II. Les avances remboursables

Il s’agit de soutenir des festivals dont les objectifs et le contenu contribuent à l’intérêt général de la profession, selon les critères de recevabilité et d’éligibilité définis par le CNV.
Par « intérêt général de la profession», on entend les festivals qui favorisent la découverte et la diversité, développent une ligne éditoriale ainsi que la mise en relation des spectacles avec les médias et les professionnels, au sens large du terme. Une attention particulière portée par le festival aux conditions d’accueil des artistes et du public constituera également une caractéristique importante de la demande.
La commission portera également une attention particulière à la cohérence du budget avec le projet présenté, à la bonne lisibilité du montage budgétaire ainsi qu’au professionnalisme de la manifestation.  Par ailleurs, dans l’hypothèse où le demandeur serait une structure dédiée annuellement à des projets de diffusion, le festival présenté devra être davantage qu’un « temps fort » évènementiel au sein de cette structure.

III. Festivals inférieurs à 1.5 M d’euros

Ce programme est destiné à soutenir les festivals de musiques actuelles et  de variétés dont le budget réalisé de l’année précédente est inférieur à 1,5 million d’euros, et qui se déroulent sur le territoire français.

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission.

  • MONTANT DE L’AIDE

Le plafond maximum accordé est de 10 % du budget prévisionnel de la manifestation et plafonné à 100 000 €. Cette aide peut faire l’objet, sur demande, et sur avis de la commission, d’une convention triennale.

  • LES CONDITIONS DE SOUTIEN

Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (admissibilité administrative) et les critères d’appréciation (quantitatifs et qualitatifs) de la commission.

Si votre projet est recevable administrativement, vous pouvez déposer votre demande auprès de la commission 2, qui l’étudiera en fonction de ses critères d’appréciation.

  • VOTRE DEMANDE EST ADMISSIBLE SI :

Les dates du festival sont postérieures à la date de la commission qui examine la demande.

2/3 au moins des spectacles prévisionnels appartiennent au répertoire « variétés », au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

  • LES DÉLAIS

Le dossier complet doit avoir été remis au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission. Un courrier vous informant de la décision de la commission vous sera envoyé au lendemain du CA ayant validé la décision de cette dernière.

En cas d’acceptation, 50 % de la somme accordée seront versés dans les 4 semaines qui suivent le CA. Le versement du solde interviendra après envoi du bilan de l’opération.

IV. Festivals supérieurs à 1.5 M d’euros

Ce programme est destiné à soutenir les festivals de musiques actuelles et  de variétés dont le budget réalisé de l’année précédente est supérieur à 1,5 million d’euros, et qui se déroulent sur le territoire français.

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission.

  • SON OBJET

La subvention est fléchée sur les dispositifs, ou des scènes dédiées, à la « découverte », voire vers un travail important sur l’accueil des professionnels. Cette aide peut faire l’objet, sur demande, et sur avis de la commission, d’une convention triennale.

Le plafond maximum accordé est de 100 000 €.

  • LES CONDITIONS DE SOUTIEN

Il y a 2 types de critères au CNV. Les critères de recevabilité (admissibilité administrative) et les critères d’appréciation (quantitatifs et qualitatifs) de la commission.

Si votre projet est recevable administrativement, vous pouvez déposer votre demande auprès de la commission 2, qui l’étudiera en fonction de ses critères d’appréciation.

  • VOTRE DEMANDE EST ADMISSIBLE SI :

Le festival se déroule au moins 2 mois après la date de la commission qui examine la demande.

2/3 au moins des spectacles prévisionnels appartiennent au répertoire « variétés », au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

L’organisateur du festival est émetteur en tout ou partie de la billetterie. Celle-ci ne doit pas être inférieure à 20 % du budget prévisionnel.

Le nombre d’artistes programmés est au minimum de 20.

  • LES DÉLAIS

Le dossier complet doit avoir été remis au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission. Un courrier vous informant de la décision de la commission vous sera envoyé au lendemain du CA ayant validé la décision de cette dernière.

En cas d’acceptation, 50 % de la somme accordée seront versés dans les 4 semaines qui suivent le CA. Le versement du solde interviendra après envoi du bilan de l’opération.

V. Les conventions triennales

Les aides allouées aux festivals peuvent donner lieu, à l’appréciation de la commission, et sur demande, à signature d’une convention triennale. Les engagements pris dans le cadre des conventions triennales sont toutefois soumis au principe de l’annualité budgétaire.
Dans ce cas, l’aide octroyée pour l’année en cours est versée en totalité après accord du Conseil d’Administration suivant la réunion de la commission qui statue sur la demande. Le premier versement est conditionné à la signature d’une convention.


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