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CNV : Les avances remboursables aux festivals

 


CNV : Les avances rembourssables aux festivalsN°26 | novembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Cette avance remboursable est accordée pour le financement de la production d’un festival se déroulant sur le territoire français. Elle est plafonnée à 60 000 €.

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission.

II. Les conditions de soutien

Cette aide est accordée pour les structures qui font face à des difficultés de trésorerie temporaires dans le cadre de l’organisation de la manifestation à venir.

III. Votre demande est admissible si :

Le remboursement d’une précédente avance accordée à la structure, toutes commissions confondues, a été effectué.

Le festival débute après la date de la commission qui examine la demande

IV. Les délais

Il n’y a pas de délai formel pour le dépôt de la demande.

En cas d’acceptation, l’intégralité de l’avance est versée deux semaines après accord de la commission qui a statué sur la demande avec signature d’une convention précisant les modalités de remboursement (Contributions aux frais de dossier de 1 % du montant de l’avance remboursable).


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



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