22 juin 2019
Fondateurs ; Dotation ; Statuts ; Dénomination, objet ; Intérêt général ; Direction, fonctionnement ; Capacité....
Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.
Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.
Cette avance remboursable est accordée pour le financement de la production d’un festival se déroulant sur le territoire français. Elle est plafonnée à 60 000 €.
Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’administration qui validera la décision de la commission.
Cette aide est accordée pour les structures qui font face à des difficultés de trésorerie temporaires dans le cadre de l’organisation de la manifestation à venir.
Le remboursement d’une précédente avance accordée à la structure, toutes commissions confondues, a été effectué.
Le festival débute après la date de la commission qui examine la demande
Il n’y a pas de délai formel pour le dépôt de la demande.
En cas d’acceptation, l’intégralité de l’avance est versée deux semaines après accord de la commission qui a statué sur la demande avec signature d’une convention précisant les modalités de remboursement (Contributions aux frais de dossier de 1 % du montant de l’avance remboursable).
Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.