I. Les conditions d’ouverture des droits
Les intermittents du spectacle exercent une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l’article R. 313-7 du Code de la sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun.
En cas de rémunération horaire
Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime assoupli par rapport au régime de droit commun. La période considérée pour apprécier le niveau minimal de cotisations ou d’heures ouvrant droit aux prestations de l’assurance maladie-maternité est allongée (12 mois contre 3 à 6 mois dans le régime de droit commun) et identique quelle que soit la durée de l’arrêt.
Ils doivent avoir :
- soit cotisé sur une rémunération à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois précédents,
- soit travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédents.
En cas de rémunération au cachet
Les intermittents du spectacle rémunérés au cachet doivent avoir :
- soit cotisé sur 12 cachets au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie, la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
- soit cotisé sur 48 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant l’interruption de travail.
Ces règles s’appliquent indépendamment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet et mentionné sur les bulletins de paye. En cas de cumul de rémunérations aux cachets et de rémunérations de droit commun, chaque cachet est pris en compte pour 16 heures de travail.
En cas d’inactivité
Le Code de la sécurité sociale énumère les périodes d’inactivité qui peuvent être assimilées à des périodes de travail et donc comptabilisées pour ouvrir droit aux indemnités journalières. Les périodes de chômage et de maintien de droit en sont exclues.
Ces périodes d’inactivité sont comptabilisées en fonction des rémunérations perçues ou des heures effectuées. Nous aurons ainsi :
Équivalent à 6 fois le SMIC horaire ou à 6 heures de travail :
- chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l’invalidité et chaque journée de perception de l’allocation journalière (AJ) de maternité à l’exclusion des journées indemnisées pendant les périodes de maintien de droit,
- chaque journée d’arrêt maladie non indemnisée soit en raison du délai de carence, soit parce que l’assuré épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil.
- chaque journée d’incapacité temporaire ou permanente d’au moins 66 2/3% indemnisée au titre delà législation sur les accidents du travail,
- chaque journée de rééducation par le titulaire d’une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail,
- chaque journée de détention provisoire.
Équivalent à 4 fois le SMIC horaire ou à 4 heures de travail :
- chaque journée de perception de l’AJ de présence parentale.
Équivalent égal à 8 fois le SMIC horaire ou à 8 heures de travail :
- chaque journée de congé formation non rémunérée par l’employeur dans la limite de 5 par semaine de stage.
II. Le montant de l’indemnité journalière
L’assiette de calcul
Le salaire pris en compte est celui ayant servi de base au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès après application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (sans pouvoir toutefois être inférieur au SMIC).
L’indemnité journalière pour maladie
Son montant est égal à 50% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils (3 mois civils dans le régime de droit commun) qui précèdent l’arrêt de travail, pris en compte dans la limite d’un plafond de 1,8 fois le SMIC mensuel.
L’indemnité journalière pour maternité
Son montant est égal à 100% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils qui précèdent le repos prénatal (3 mois civils dans le régime de droit commun), pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale après application d’un abattement de 21% (taux forfaitaire représentatif de part salariale des cotisations légales et conventionnelles ainsi que de la CSG.
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit le maintien des droits aux prestations maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la perte de la qualité d’assuré social. Il permet aux chômeurs indemnisés de conserver les droits aux IJ maladie-maternité dont ils relevaient antérieurement, durant toute la durée de leur indemnisation et jusqu’à 3 mois après une reprise d’activité insuffisante pour l’ouverture de nouveaux droits.
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