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Comptabilisation et amortissement des œuvres audiovisuelles

Fiches Expert Cinéma, production audiovisuelle et multimédia


Comptabilisation et amortissement des œuvres audiovisuelles

N°06 | mars 2012

Gérer une entreprise de production audiovisuelle c’est faire face à des problèmes sociaux, comptables, fiscaux et juridiques.
Ainsi l’emploi des intermittents obéit a des règles très particulières. La rémunération de droits d’auteur AGESSA doit faire l’objet de déclaration et de paiement de contribution.

Concernant le coût d’un film, ce dernier obéit à une démarche très particulière et un passage en comptabilité qui ne l’est pas moins.


Comment comptabiliser le coût d’un film ?

Tout au long du tournage du film, les dépenses engagées sont comptabilisées en charge dans les bons postes comptables. En fin d’année fiscale, les dépenses sont isolées et leur traitement dépend de l’état de production du film. C’est pour cette raison qu’il faut impérativement traiter sa comptabilité avec des sections analytiques (lorsque le film n’est pas isolé dans un compte de production comme pour les longs métrages).

Quel retraitement au moment du bilan ?

Le coût du film ainsi isolé en fin d’année, doit remonter en immobilisation incorporelle par le biais d’un transfert de charge. Ainsi le film ne pèse plus sur les charges de l’exercice. Si l’entreprise a perçu des subventions, le coût à remonter s’entend net de subventions.
Si le film n’est pas terminé, on utilise le compte « 231000 Immobilisations incorporelles en cours ».
Si le film est terminé on utilise le compte « 208000 Autres immobilisations incorporelles ». Chaque année il s’agit de suivre l’avancement des films et de retraiter les charges et les films en cours.

Les coefficients sont les suivants :
30% le premier mois,
25% le second mois,
20 % le troisième mois,
15% le quatrième mois,
2% le cinquième et le sixième mois,
1% les six derniers mois
Soit un total d’amortissement sur 12 mois.

Vous comprendrez que ces calculs ne sont pas aisés, qu’il faut tenir rigoureusement des tableaux annuels et suivre chaque opération de production et d’exploitation ;

Quand le film passe-t-il en charge ?

Lorsqu’il va rapporter de l’argent et/ou que sa valeur se déprécie. En fait, le film passe dans la section « film terminé » lorsque l’on a le PAD ou toute preuve de la fin du projet (visa CNC, mise en ligne sur le net…).
Ce passage en charge s’effectue par le biais d’un amortissement qui est dit dérogatoire car il n’obéit pas aux règles communes d’amortissement.
Chaque droit est amorti à la clôture de chaque exercice, à hauteur des recettes nettes provenant de son exploitation sur ce même exercice.
Il faut ensuite calculer le cumul des amortissements pratiqués sur un film à la fin de chaque exercice et le comparer aux coefficients de dépréciation prévus par la législation.
Si le cumul des amortissements est inférieur au montant obtenu en appliquant au coût du film le coefficient de dépréciation, un amortissement complémentaire peut être pratiqué par prélèvement sur les recettes nettes disponibles d’autres œuvres.

Votre expert-comptable est bien entendu à vos côtés pour réaliser la comptabilité analytique de chaque production, mais également obtenir à la fin de chaque exercice fiscal la part d’amortissement des œuvres audiovisuelles figurant dans votre actif immobilisé.

 


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