Groupe EMARGENCE
 

Concepteur-Rédacteur

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


Concepteur-Rédacteur – « P’tit mémo Expert métier »

Forme

Profession libérale, mais comme ce n’est pas juridiquement une activité artistique, affiliation à l’Urssaf.

Problématiques

Respect des mentions obligatoires sur les factures, choix du régime fiscal, adhésion à une AGA, comptabilité particulière.


 

Un simple statut libéral, une TVA unique, une comptabilité simplifiée, pas de besoin de financement…Le bonheur quoi…Mais attention de bien respecter certaines règles :

  • Opter pour le bon régime fiscal : micro BNC, déclaration contrôlée,
  • Surveiller régulièrement ses recettes car en dépassement de seuil il devra soit passer au réel, soit être assujetti à la TVA, soit les deux d’un coup et ce soit en cours d’année soit l’année suivante,
  • Ne pas oublier d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) dans les 5 mois du début de chaque année à défaut de quoi son imposition sera majorée de 25%,
  • Respecter les modèles de factures avec leurs nombreuses mentions obligatoires,
  • Faire attention aux libellés des factures pour éviter la requalification en salariat,
  • Bien contrôler les appels de charges sociales du RSI.

 

Le + de Com’Com

Parmi les freelances « artistiques », les concepteurs rédacteurs sont ceux qui tirent le mieux leur épingle du jeu. Attention à certaines situations de dépendance avec un client qui s’apparentent à du salariat déguisé.


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Compléments d’informations


Voir aussi :