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Créer son emploi en tant qu’artiste : ce qu’il faut savoir !

TV des Entrepreneurs / Passeport pour l’emploi | mars 2015

www.passeportpourlemploi.com


Monsieur Hainaut bonjour, vous êtes expert-comptable, co-fondateur du cabinet Com’Com, spécialisé dans les entreprises des secteurs Culture & Média…..

Lorsqu’une personne veut entrer dans la vie active ou créer son emploi en tant qu’artiste, comment doit-elle s’y prendre ?

Avant de répondre à cette question, permettez-moi de revenir un peu en amont pour définir ce qu’est un artiste.

Sans entrer dans des considérations philosophiques, je tiens à préciser qu’il y a une grande différence entre les artistes auteurs et les artistes du spectacle.

  • Les artistes auteurs sont souvent des professionnels qui s’installent en tant que Freelance et sont rémunérés sous forme de droit d’auteur.
  • Les artistes interprètes sont principalement rémunérés sous forme de salaires. Ce sont les fameux cachets intermittents du spectacle.
Pour en savoir plus sur les intermittents lire aussi notre fiche expert :

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle

La difficulté provient du fait qu’un artiste auteur et un artiste interprète peuvent être une seule et même personne !

Avant de parler de ces cumuls et de ces compatibilités ou incompatibilités, pouvez-vous nous préciser qui sont ces artistes auteurs et ces artistes interprètes ?

Les artistes auteurs sont principalement :

  • les peintres,
  • les sculpteurs,
  • les photographes,
  • les illustrateurs,
  • les auteurs compositeurs,
  • les écrivains, les scénaristes,
  • mais aussi les graphistes, les web designer…. Et cette liste n’est pas exhaustive.

Les artistes interprètes sont notamment :

  • les chanteurs,
  • les comédiens,
  • les réalisateurs,
  • les magiciens,
  • les mimes,
  • les chorégraphes,
  • les musiciens,
  • mais également tous les techniciens du spectacle et de l’audiovisuel… Encore une fois, cette liste n’est pas exhaustive.

Nous allons commencer par les artistes interprètes si vous le voulez bien. Comment devient-on artiste interprète ?

Pour plaisanter, je vous répondrais « en interprétant. »… Plus sérieusement, je dirais qu’il s’agit d’activités qui ne nécessitent pas de démarches administratives préalables. En effet le statut d’intermittent du spectacle ne nécessite aucune inscription.  Statut et régime sont souvent confondus. C’est le code du travail qui impose, selon tel ou tel secteur d’activité, le statut d’intermittent du spectacle. Ainsi, même-moi, expert-comptable, si je dois jouer, en parallèle de mon activité, dans un film, je serai obligatoirement payé sous forme de cachet, sous le statut d’intermittent du spectacle.

Maintenant, si je veux bénéficier du régime de l’intermittence, il me faudra percevoir des cachets représentant au moins 507 heures sur une période donnée. Je pourrai alors percevoir des Assedic. Bien évidemment, ceci est un raccourci car il existe des périodes de référence, la notion de cachets groupés ou cachets isolés… Vous savez comme moi que c’est un statut complexe, mais l’objectif de votre question et de ma réponse était de vous expliquer ce statut et la différence entre statut et régime.

J’ai bien compris cette différence, je vous rassure ! Avant de passer au statut des artistes auteurs, pouvez-vous me dire s’il existe des études pour devenir artistes interprète ?

Je vous dirais bien qu’on ne devient pas artiste mais qu’on naît artiste. En fait, il n’existe pas de règle. Certains n’auront jamais fait d’études particulières et deviendront des artistes très connus, alors que d’autres sortiront d’écoles spécialisées et ne connaîtront jamais la gloire.

Mais tout de même, rien ne remplace, pour bien commencer, une école du cinéma, du spectacle, des cours de chants, de théâtre, de comédie musicale…

Ensuite pour entrer dans le métier, cela passera souvent par des castings, du bénévolat, des postes de stagiaires. Sur certaines activités je recommande vivement de passer par un agent.

Passons maintenant au statut d’artiste auteur. Sur le même principe que les artistes interprètes, pouvez-vous m’en dire plus sur leur statut, les démarches, et comment surtout devient-on artiste auteur ?

Pour un artiste auteur, tout est différent puisque la plupart du temps, les auteurs choisissent d’exercer sous forme d’une activité libérale. Cela se manifeste par une immatriculation auprès de l’Urssaf afin d’obtenir un numéro Siret puis d’être inventorié par les impôts.

Monsieur Hainaut, pardonnez-moi de vous interrompre, mais vous me parlez d’Urssaf alors que selon moi, les artistes auteurs relèvent de l’Agessa ou de la Maison Des Artistes.

Vous avez parfaitement raison et vous découvrirez que nous ne sommes pas à une étrangeté près. En fait, pour créer une entreprise quel qu’elle soit, il faut s’adresser au CFE compètent. CFE signifie Centre de Formalité des Entreprises. Pour les sociétés, le CFE c’est la Chambre de Commerce, pour les artisans, c’est la Chambre des Métiers, pour les professions libérales, c’est l’Urssaf.

Ah, ok, j’ai compris. Revenons-en à nos artistes auteurs. Je crois qu’il ne faut pas confondre le « fiscal » et le « social » ?

Vous avez encore raison. Je vous parlerai pour commencer du fiscal. Il faut que vous compreniez qu’il ne faut pas confondre  « statut » et « régime ».

Une fois immatriculé, notre artiste auteur est placé sous le statut des professions libérales et sera imposé sous la catégorie des BNC, Bénéfices Non Commerciaux. Il lui faut alors choisir son régime fiscal.

Il aura le choix entre le régime Micro et le régime de la Déclaration Contrôlée.

Vous pouvez également ligne notre fiche expert :

Être libéral : quelles sont mes obligations ?

Tout ceci a l’air bien compliqué ?

Non? en fait c’est simple mais il faut bien comprendre les avantages et les inconvénients de ces deux régimes pour choisir le mieux adapté dès le départ.

  • D’un côté le régime micro apporte simplicité : pas de comptabilité, pas de TVA à gérer, imposition sur une base du chiffre d’affaires après abattement de 34 %.
  • De l’autre, le régime du réel (ou déclaration contrôlée) apporte complexité : tenue d’une comptabilité, gestion de la TVA.

Mais si l’on y regarde de plus près, lorsqu’un artiste achète beaucoup de matériel (photographes) ou qu’il a beaucoup de frais (sculpteur, peintre), il peut être opportun de passer au réel. D’une part parce qu’il aura plus de 34 % de frais et d’autre part parce qu’il pourra récupérer la TVA sur ses achats.

Attention, il n’est pas possible de rester sous un régime Micro si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 32900 euros et d’être dispensé de TVA si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 42600 euros.

Pour en savoir plus lire aussi :

Artiste-auteur : ce qu’il faut savoir ?

Où placez-vous le régime de l’auto entrepreneur dans tout cela ?

Nulle part ! En fait il n’est pas possible d’exercer une activité d’artiste auteur sous le régime de l’auto entreprise car ce régime est réservé aux personnes qui relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI, et donc l’Urssaf) et non de l’Agessa ou de la Maison des Artistes.

Au passage je précise que la loi Pinel, dite loi de simplification, va fusionner pour 2016 le régime micro et l’auto entreprise…. Mais cela ne concerne pas nos artistes auteurs.

Vous amorcez une belle transition, puisque vous parlez de la Maison des Artistes et de l’Agessa. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces deux organismes car c’est souvent très flou ?

Et pour cause, encore une fois on confond Affiliation et Assujettissement comme on confond statut et régime. En fait, ces deux organismes ne font qu’un, par leurs activités. Ce sont des organismes de collecte et de gestion des droits à sécurité sociale et à retraite des artistes auteurs. Leur rôle est de valider ce droit pour qu’un artiste auteur puisse obtenir le remboursement de ses soins, ses médicaments, des indemnités journalières auprès de sa CPAM comme n’importe quel salarié.

Seulement voilà pour en bénéficier, il faut remplir quelques conditions :

  • avoir des revenus annuels au moins égal à 900 fois le smic horaire, soit un peu moins de 9 000 €,
  • présenter un dossier artistique et justifier d’une activité artistique.

En attendant d’être affilié, vous êtes assujetti et devez porter sur vos factures des précomptes, qui sont des cotisations sociales qui seront retenues et reversées par vos clients auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes.

Tout ceci me semble beaucoup plus clair, mais comment choisit-on entre l’Agessa et la Maison des Artistes ?

Ce n’est pas vous qui choisissez, c’est votre « art »

Les deux organismes sont compétents en fonction de l’activité que vous exercez.

Ainsi, nous retrouverons à la Maison Des Artistes :

  • les peintres,
  • les sculpteurs,
  • les dessinateurs et les illustrateurs,
  • les graphistes et les infographistes,
  • les web designers

Et à l’Agessa :

  • les photographes,
  • les auteurs compositeurs,
  • les écrivains et scénaristes.

A noter que la Maison des Artistes et l’Agessa doivent fusionner depuis 2010…. Mais que cette fusion est un peu l’arlésienne.

Je vous conseille de lire notre fiche expert :

La protection sociale des artistes auteurs

Monsieur Hainaut, pouvez-vous nous préciser quelles études sont nécessaires pour devenir artiste auteur ?

Sur ce point je suis très positif. La France excelle dans l’enseignement artistique et le monde nous envie. Par exemple au niveau animation ou effets spéciaux, les grands studios américains (Disney, Pixar…) viennent chercher de la ressource chez nous.

  • D’un côté nous avons les écoles publiques (Les Gobelins, Les beaux-arts….), très réputées mais dans lesquelles  les places sont très recherchées,
  • d’un autre côté, nous avons pléthore d’écoles privées (Esra, Iscpa, Esma, Créapole…) souvent très chères et de niveau inégal.

Nous avons même un salon des écoles d’enseignement artistique qui attire tous les ans de nombreux étudiants.

Vous pouvez lire également notre fiche expert sur la formation chez les artistes auteurs :

La formation professionnelle des Artistes Auteurs

Nous avons abordé la création, le fiscal, le social… Je crois que nous avons un peu fait le tour du sujet, non ?

Non, les entreprises des secteurs Cultures & Media apportent souvent leur lot de complexité et d’exception et il faut encore que je vous parle d’une exception fiscale !

Tous les artistes auteurs qui perçoivent des droits déclarés par des tiers n’ont pas à prendre de statut libéral. Ils peuvent déclarer leur revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Ce sont principalement les auteurs compositeurs (déclaration par la SACEM), les écrivains (relevés de droits par leurs maisons d’édition), les scénaristes (SACD).

Maintenant je pense que vous nous avez tout dit….

Non ! Vous le savez le sujet de l’emploi des artistes est sans limite et il faudrait maintenant que je vous parle des cumuls et des incompatibilités… mais en fait c’est tellement complexe que je préfère que vous vous referiez à la fiche expert que j’ai créé avec un tableau synthétique qui traite du sujet.

Eric Hainaut, Merci beaucoup de tous ces éclaircissements qui, je l’espère, aideront notre public à se lancer dans une activité artistique. Je vous laisse conclure !

Merci à vous également. En conclusion, je dirais que les artistes sont des personnes passionnées et passionnantes. Mais ils sont également de mauvais gestionnaires et souvent perdus dans toute cette jungle. Vivez pleinement de votre art mais impliquez-vous dans votre gestion et entourez-vous de personnes compétentes pour vous accompagner.

 


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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


 


Voir aussi :