Groupe EMARGENCE
 

Créer une entreprise de jeux vidéos : Quel statut choisir et Quelles problématiques surveiller ? (Première partie)

Fiches Expert Communication, Marketing, Publicité Les Entreprises du Spectacle, Payes Intermittents, Billetterie Fiscal, Social, Comptable


1ère partie2ème partie


 

Créer une entreprise de jeux vidéos : Quel statut choisir et Quelles problématiques surveiller ? (Première partie)N11.1 | octobre 2019

Donner des conseils sur la création d’une entreprise de jeux vidéo peut sembler superflu. Pourtant, avec les zones de risques que comportent ces activités, il n’est pas anodin de comprendre et d’anticiper les problématiques suivantes :

  • quelle forme d’entreprise et pour quels avantages et inconvénients ?
  • quel mode d’entrée d’un investisseur et comment se garantir de ne pas perdre le pouvoir ?
  • quels modes de rémunérations pour les intervenants
  • quelles problématiques fiscalo/comptables dois-je surveiller ?
  • quelles sont les aides dont je pourrais bénéficier ?

Nous étudierons tous ces points pour faire de vous de vrais entrepreneurs aguerris du jeu vidéo.

I. Quelle forme d’entreprise et pour quels avantages et inconvénients ?

Produire et éditer un jeu vidéo sont des activités commerciales. Il ne sera donc pas possible de se mettre en profession libérale ou en artiste auteur relevant de l Agessa ou de la Maison des Artistes pour commercialiser un jeu vidéo.

Toutefois, le créateur (donc l ‘auteur) peut commencer par un statut d’auteur pour loger son idée, son patrimoine intellectuel.

On pourrait imaginer également un régime Micro Entrepreneur tant qu’il n’y a pas de dépense car ce régime ne permet pas de déduire de charges de ses produits.

Il est donc d’usage d’avoir à choisir entre la Sarl (Eurl si on est tout seul) ou la SAS (SASU si on est tout seul).

Si les formalités de création, la comptabilité, la fiscalité et les obligations administratives de ces deux formes se ressemblent, il n’en demeure pas moins qu’elle se distingue sur 2 problématiques :

  • le coût des charges sociales du dirigeant
  • la souplesse de fonctionnement et des relations entre les associés/actionnaires fondateurs et les investisseurs postérieurs
    • Dans la Sarl
      Nous avons des associés. Le dirigeant est un Gérant
      Si le gérant est majoritaire, il cotise au SSI avec un taux de charges sociales d environs 40 %.
      Si le gérant est minoritaire, il cotise au régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, il faudra lui produire une fiche de paye avec environ 70 % de charges sociales.
      Les statuts manquent de souplesse puisque très largement imposé par le code du commerce.
    • Dans la SAS
      Nous avons des actionnaires. Les dirigeants sont un Président et un ou plusieurs Directeurs Généraux.
      Quelque soit le pourcentage d’actions possédés, ils seront toujours soumis au régime général de la sécurité sociale et, à ce titre, il faudra leur produire une fiche de paye avec environ 70 % de charges sociales.
      Le code de commerce ne dispose que très peu d’articles concernant la SAS. Les statuts sont donc très souples. Il est possible d’y mettre des règles très particulières engendrant une distorsion entre le pouvoir de l’argent et celui de direction.
      Cette distorsion peut être même amplifiée par un pacte d’actionnaires.
  • Les problématiques à surveiller lors de la création

Je ne parlerai pas des problématiques usuelles propres à la création d’entreprise mais de deux problématiques qui concernent plus particulièrement le jeu vidéo.

v  l’objet social : c’est la description de l’activité de l’entreprise qui déclenchera, entre autre, l’affectation d’un code NAF permettant l’application d’une Convention Collective pour ses futurs salariés. Comme il n’existe pas de convention collective propre au jeu vidéo, certaines sociétés se classifient dans le développement informatique (et relèveront de la CC du Syntec qui est assez lourde en terme d’avantages salariaux). D’autres préfèreront l’activité de production audiovisuelle et pourront ainsi employer artistes et techniciens qui seront alors rémunérés en intermittent du spectacle.

v  la durée du 1er exercice fiscal : la fin d’un exercice fiscal conditionne la production d’un bilan, d’un compte de résultat, d’une liasse fiscale et la tenue d’une assemblée d’approbation des comptes. Ces actes sont coûteux et souvent sans grand intérêt pour une activité qui met régulièrement plus d’un an à se concrétiser. N’hésitez pas a indiquer dans les statuts que le premier exercice sera exceptionnellement plus long… permettant ainsi de « tirer » jusqu’ à 23 mois pour un premier bilan.

II. Quel mode d’entrée d’un investisseur et comment se garantir de ne pas perdre le pouvoir ?

Produire un jeu vidéo engendre souvent une grosse consommation de charges et donc de trésorerie.

Les jeux vidéos complexes sont produits grâce à des ressources externes d’investisseurs.

Un jeu est comme une production audiovisuelle : il correspond juridiquement et fiscalement à un patrimoine incorporel qui génère des droits.

Selon la volonté du dirigeant et de l’investisseur, il sera possible de choisir de céder soit une partie des titres de la société, soit d’être copropriétaire d’une partie des droits incorporels du jeu sans pour autant être associé dans l’entreprise (on devient alors coproducteur).

Dans tous les cas, et avant de chercher un investisseur, vous devez :

  • faire un arrêté de vos comptes
  • faire un prévisionnel de votre activité et/ou du jeu sur 3 à 5 années faisant apparaître un compte de résultat, un compte de bilan, un budget de trésorerie et un tableau de financement
  • procéder à l’évaluation de votre entreprise ou du jeu
  • rédiger un « beau » busines plan qui comportera chiffres mais également, voire majoritairement, des arguments d’attractivité pour l’investisseur qui ne regardera que son retour sur investissement
  • réfléchir au pourcentage que vous voulez accorder dans la part de capital ou dans la part de coproduction

Vous comprendrez aisément que pour toutes ces raisons, il n’est pas permis de s’y prendre trop tard, la survie de l’entreprise en dépend souvent.

Une fois l’investisseur trouvé, il faudra « contractualiser » soit par un contrat de coproduction, soit par un pacte d’actionnaires.

Toutes ces raisons poussent naturellement l’entreprise de jeux vidéos à se créer sous une forme SAS, tout au moins au moment de l’entrée d’un investisseur (la transformation de Sarl à Sas étant possible au moment de l’augmentation de capital).


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


 

Ressources

Club Thot

Voir aussi :