Groupe EMARGENCE
 

Designer

Fiches Métier Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


Designer – « P’tit mémo Expert métier »

Forme

Profession libérale, mais comme ce n’est pas juridiquement une activité artistique, affiliation à l’Urssaf.

Problématiques

Respect des mentions obligatoires sur les factures, choix du régime fiscal, adhésion à une AGA, comptabilité particulière, limite entre l’activité de désigner et celle d’éditeur.


 

Attention faux amis : beaucoup de graphistes se font appeler designer. Ce qui nous occupe ici ce sont les designers produits (lampe, table, chaise….) qui ne sont pas, excusez-moi du peu, reconnus juridiquement comme des activités artistiques. Il ne s’agit donc pas de relever de la MDA ou de l’Agessa, il ne s’agit pas de trouver des droits d’auteurs, mais des droits voisins. Pour autant, les problématiques liées aux activités libérales sont ici également présentes :

  • Opter pour le bon régime fiscal : micro BNC, déclaration contrôlée,
  • Surveiller régulièrement ses recettes car en dépassement de seuil il devra soit passer au réel, soit être assujetti à la TVA, soit les deux d’un coup et ce soit en cours d’année soit l’année suivante,
  • Ne pas oublier d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) dans les 5 mois du début de chaque année à défaut de quoi son imposition sera majorée de 25%,
  • Respecter les modèles de factures avec leurs nombreuses mentions obligatoires,
  • Bien contrôler les appels de charges sociales du RSI.
  • Avoir une relation contractuelle précise avec ses éditeurs.

 

Le + de Com’Com

La tentation est grande d’éditer soit même ses objets. C’est interdit sous la forme libérale car c’est une activité commerciale. Il faudra dans ce cas, passer sous la forme SARL. De nombreux designers se font passer pour des graphistes et s’inscrivent à la MDA….attention cette dernière fusionne prochainement avec l’Agessa, la chasse aux « faux » artistes risque de s’amplifier. A noter pour finir que le design est entré dans la liste des activités pouvant bénéficier du crédit d’impôt recherche.


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