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Designers : quels sont vos droits ?

Bibliographie Free-Lance, Maison des Artistes, AgessaCinéma, Production Audiovisuelle et Multimédia


Designers : quels sont vos droits ? d'Agnès Tricoire Auteur : Agnès Tricoire

Editeur : Pyramyd

Date de publication : octobre 2014

Résumé : Cet ouvrage écrit par Agnès Tricoire et réalisé en coédition avec la Cité du design de Saint-Étienne aborde dans le détail toutes les questions relatives au droit du design.


Extrait du sommaire

  • Que désigne le design  (le design protégé par le droit d’auteur; le design et le droit des dessins et modèles) ?
  • La protection des œuvres de design : les critères communs au droit d’auteur et aux dessins et modèles, les brevets, l’originalité…
  • Les modalités de protection du design
  • Le contenu des droits
  • Les titulaire des droits
  • Les contrats
  • La défense des droits contre la contrefaçon
  • Une étude comparative dans divers pays

L’auteur, Agnès Tricoire, est avocate à la Cour de Paris.

Agnès Tricoire, « grand témoin » aux BIS 2016

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