Groupe EMARGENCE
 

Directeur artistique

Fiches Métier Communication, marketing, publicité Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa


Directeur artistique – « P’tit mémo Expert métier »

Forme

Profession libérale… mais contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n’est pas une activité artistique. Elle relèvera de l’URSSAF

Problématiques

Erreur d’appellation, mention obligatoire sur la facturation, régime fiscal approprié, adhésion à une AGA, comptabilité type BNC.


De nombreux graphistes se font appeler Directeur Artistique, DA. A tort, ce n’est pas une activité artistique ; elle ne relève pas de la MDA. Il faut donc éviter ce genre d’appellation sur la facturation… à moins d’être un « vrai » directeur artistique qui relèvera alors de l’Urssaf.

Quel que soit le cas, il faudra soigner :

  • la facturation et ses libellés (si volonté d’être MDA) et pour éviter les présomptions de salariat
  • le régime fiscal en fonction du chiffre d’affaires et des seuils (régime du réel ou du micro)
  • l’adhésion à une AGA dans les 5 mois de la création du statut (uniquement si régime du réel)
  • l’ouverture d’un compte en banque dédié professionnel

Le + de Com’Com

Si vous nous aviez demandé dès le départ, nous vous aurions précisé que DA et MDA = incompatibilité. Nous avons l’habitude de ce genre de problématique qui se répercute également sur les libellés de la facturation ainsi que sur les travaux présentés dans le dossier de demande d’affiliation

 


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.


Compléments d’informations


Voir aussi :