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Dommages-intérêts suite à la violation de la propriété intellectuelle

Bibliographie

Auteur : Yaniv Benhamou
Editeur : Schulthess
Date de publication : Février 2013

Dommages-intérêts suite à la violation de la propriété intellectuelle

Résumé : Identifier et quantifier les dommages-intérêts dans le cas de la propriété intellectuelle n’est pas chose aisée. L’ouvrage analyse cette question des dommages-intérêts sous l’angle de la méthode des redevances (méthode d’évaluation qui permet notamment de valoriser les actifs incorporels). Cette méthode a pour objectif d’indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence dues dans le cadre d’un contrat de licence.

L’étude proposée par Yaniv Benhamou est une étude en droit suisse et comparé.

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