Résumé : Cet ouvrage recense les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l’administration électronique qui s’est tenu à Paris en décembre 2006. Il contient également les témoignages du Médiateur de la République, du Vice Président du conseil d’État et du commissaire européen chargé de l’administration électronique.
Son sommaire :
– Fondements, catégories juridiques, nature du droit de l’administration électronique
– Peut-on se passer d’un droit central au regard des collectivités territoriales ?
– Quels nouveaux droits pour les usagers ?
– Quelles règles nouvelles pour les agents ?
– Le droit positif de l’administration électronique au travers de ses contraintes et de ses exigences
– Caractéristiques juridiques des divers droits qui encadrent l’administration électronique, comparaison internationale
– La dimension des outils
– La question des normes communes mondiales, référentiels communs en matière d’interopérabilité et d’interconnexion
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.