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Droit de la propriété industrielle

Bibliographie

Auteurs : Joanna Schmidt-Szalewski et Jean-Luc Pierre
Editeur : Lexis Nexi
Date de publication : Juillet 2007

Droit de la propriété industrielle

Résumé : Quatrième édition d’un manuel qui présente pour chaque type de création les conditions d’obtention de la protection industrielle et ses effets. L’ouvrage a été conçu en trois grandes partie. Les deux premières ont été rédigées par Joanna Schmidt-Szalewsk, professeur au CEIPI (Centre d’Etudes International de la Propriété Industrielle). Elles décrivent ces conditions d’acquisition.

La troisième partie est rédigée par Jean-Luc Pierre, avocat et professeur. Elle traite de la fiscalité des frais d’acquisition de cette protection.

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