Droit du marché de l’art
Bibliographie Free-Lance, Maison des Artistes, AgessaCommunication, Marketing, Pub
Auteur : Anne-Katel Martineau
Editeur : Gualino / Collection : Droit expert
Date de publication : Avril 2018
Résumé : la réglementation des ventes aux enchères a été considérablement modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ses décrets du 30 janvier 2012 (loi consultable ici).
Anne-Katel Martineau, avocate au barreau de Paris, mandataire d’artistes et d’auteurs, présente un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle décrit le marché et ses acteurs, l’écosystème de la vente d’œuvres d’art, tous les mécanismes d’acquisition de ces œuvres d’arts, le droit des artistes et des ayants droit, ainsi que la protection de ces œuvres…
