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Entreprendre en SAS ou en Micro Entreprise est-ce une bonne idée ? (Deuxième partie)

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Entreprendre en SAS ou en Micro Entreprise est-ce une bonne idée ? (Deuxième partie)N°10.2 | septembre 2019

Depuis 5 ans à peu près, la plupart des prospects que je reçois n’a qu’une idée en tête pour créer son entreprise : se mettre en Auto Entrepreneur (appelé aujourd’hui Micro Entrepreneur) ou en SAS.
Les statistiques sont là : Pour 3 SAS créées, une seule Sarl

Sur les réseaux sociaux on ne parle que de cela : SAS / ME

Mais est-ce vraiment la solution ou les solutions les plus merveilleuses qu’on veut bien nous laisser entrevoir ?…. je n’en suis pas si certain.


Petite revue des avantages et des inconvénients d’être en Micro Entreprise ou en SAS.

II. La SAS

A. C’est quoi la SAS ?

C’est une société commerciale composée d’un capital social libre, apporté par un ou plusieurs actionnaires. Son dirigeant est un Président. Il peut y avoir un ou plusieurs directeurs généraux et des organes de direction plus complexes comme un Conseil de Surveillance, un Directoire, un Conseil d’Administration. Par rapport à la Sarl ou la SA (Société Anonyme) qui sont régies par le code du commerce par de nombreux articles, la SAS est réglementée par très peu d’articles. Pour la comptabilité et la fiscalité, il n’existe aucune distinction entre la Sarl et la SAS.

B. Quelle est l’origine de l’engouement pour la SAS ces dernières années ?

Il y a eu 2 vagues d’engouement pour les SAS : • les années 90 avec la « bulle internet », pour laquelle il existait beaucoup de légitimité. La souplesse de ses statuts peu régis par le code de commerce lui permettait de gérer les relations avec les Startuper et les investisseurs en dehors des règles d’apports financiers (on parle de distorsion) • les années 2010 et jusqu’à aujourd’hui pour deux raisons : la haine (souvent injustifiée) pour le RSI qui concerne uniquement la Sarl ‘(donc pas la SAS) et la soumission aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants dans la Sarl au-delà de 10 % du capital social. Cette loi (promulguée au début du quinquennat Hollande) ne concerne pas la SAS. Durant cette période, de nombreuses personnes ont fuit la Sarl pour la SAS afin de sortir du RSI et de profiter d’une taxation faible des dividendes.

C. Les avantages

La souplesse des statuts, la possibilité de rédiger un pacte d’actionnaires, de créer une distorsion entre le pouvoir de l’argent et celui de direction, en font une forme idéale pour les Start Up en recherche de levée de fonds.

D. Les inconvénients

Chaque médaille à son revers et la SAS en a un de taille : le coût des charges sociales pour le dirigeant. En effet, si le gérant de Sarl cotise au RSI à un taux moyen de 35 % et relève des TNS (Travailleurs Non Salariés), le Président de SAS relève quant à lui, du régime général de la Sécurité Sociale avec, pour se rémunérer, la production de fiches de paye entraînant des charges sociales de l’ordre de 75 %.
En échange, leurs remboursements seront identiques pour les soins médicaux courants et les consultations chez le médecin. Dans les deux cas, ni le gérant ni le président ne seront couverts pour les indemnités chômage. Tout au plus, le Président bénéficiera d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et d’une hypothétique meilleure retraite.

40 % contre 75 %, dans ce combat déloyal, la Sarl en sort vainqueur !

Et s’il vous vient l’idée de ne pas vous rémunérer pour ne vous verser que des dividendes… il s’agira, pour sûr et dans de nombreux cas, de sombrer dans une hérésie fiscale. En effet, les dividendes ne sont pas déductibles du résultat et augmentent donc l’impôt sur les sociétés, les charges sociales n’existant plus, cela augmente également le résultat et l’imposition. Lorsque l’on sait qu’une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu est en partie non imposable puis imposée à 14 % et 30 % alors que l’impôt sur les sociétés s’applique dès le premier euro à 15 % puis à 28 % (au delà de 38120 euros de résultat), on peut se demander si légitimement une réponse toute faite n’est pas une idiotie et que la vérité se trouve dans un travail de simulation et d’optimisation Rémunération/ Dividende faite par un professionnel du chiffre.

On l’aura compris, si la SAS « en jette plus » qu’une Sarl, si elle est super à la mode, c’est financièrement et socialement de façon injustifiée. Pour des petites structures sans besoin d’investisseur, on trouvera son bonheur sur de nombreux points uniquement dans la Sarl.

 

Les engouements trouvent souvent leurs origines dans des faits incontrôlables ou non fondés. Si la Micro Entreprise ou la SAS sont, dans de nombreux cas, des solutions idylliques de l’entrepreneuriat, il faut se méfier des idées préconçues, des raccourcis trop faciles.


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