Groupe EMARGENCE
 

Faire travailler et rémunérer des intermittents du spectacle

TV des Entrepreneurs | déc. 2014

www.tvdesentrepreneurs.com


Monsieur Hainaut vous êtes expert-comptable spécialisé dans les entreprises culturelles et avez enregistré deux formations sur le Business plan des entreprises culturelles et le financement des entreprises culturelles pour www.tvdesentrepreneurs.com. Nous allons traiter aujourd’hui des Intermittents du spectacle.

Tout d’abord, pouvez-vous nous dire qui sont les intermittents du spectacle. Uniquement les artistes ?

Sont souvent confondus statut et régime. L’intermittence est un régime spécifique d’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle (annexes XIII et X de Pôle emploi.)

Existe-t-il des avantages pour les salariés intermittents ?

Le régime des intermittents permet d’établir des CDD d’usage et surtout le versement des Assedic selon une réglementation particulière.

Les avantages paraissent intéressants. Comment devient-on intermittent ?

Avant d’expliquer comment on devient intermittent du spectacle, il est nécessaire de comprendre ce qu’est un intermittent.

Tout le monde peut être rémunéré avec une fiche de paye intermittente, mais cela n’induit pas obligatoirement le bénéfice des Assedic spectacle.

A l’inverse quelles entreprises peuvent embaucher des intermittents ?

La problématique principale des entreprises des secteurs Culture & Média est l’emploi des intermittents du spectacle.

vous pouvez lire à cet effet notre fiche expert :

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle

Une règlementation spécifique, des calculs particuliers, des obligations différentes de l’employeur classique en font une zone de risques à ne pas négliger.

Il ne suffit pas d’employer des artistes ou des techniciens pour être employeur d’intermittents.

Quelles sont les formalités à entreprendre avant l’embauche d’intermittents du spectacle ?

La première problématique à résoudre c’est le code NAF de l’entreprise.

Exemple : vous voulez employer un magicien pour le spectacle de fin d’année ; votre code NAF ne commençe ni par un 9 ni par un 7 (voir liste complète des code NAF) : Vous ne pourrez pas lui établir de fiche de paye intermittent… pour autant l’artiste pourra bénéficier de son régime d’intermittence.

Je ne comprends pas ?

Je vous ai présenté un cas très spécifique. Il existe un organisme, le GUSO (Guichet Unique du Spectacle occasionnel) qui fonctionne un peu comme les chèques emplois services ou le TESE et qui permet à l’artiste de valider ses heures.

Revenons au cas d’un employeur classique d’intermittent, outre le détail, qui a son importance, du code NAF, la démarche à effectuer c’est l’immatriculation aux différentes caisses spécifiques.

vous pouvez lire à cet effet nos fiches pratiques sur le code NAF :

Le code NAF dans le spectacle vivant
Le code NAF dans l’audiovisuel

Pouvez-vous nous préciser auprès de quels organismes ?

  • La caisse des congés spectacles
  • Le pôle emploi spectacle
  • Le Centre Médical de la Bourse (visite médicale)
  • Audiens (retraite complémentaire)

Quelles sont en pratique les obligations après la vérification du code NAF et l’enregistrement aux différents organismes ?

Une des premières obligations est le numéro d’objet. Il s’agit d’un numéro à obtenir préalablement sur internet pour chaque intermittent employé, qui permet un contrôle à postériori de l’administration sur les dates effectives d’emploi. En effet, les médias en parlent régulièrement : pour obtenir plus rapidement et de façon plus conséquente leur Assedic, certains n’hésitent pas à « moduler » leurs conditions d’emploi pour optimiser leur indemnisation. Ce numéro d’objet est censé les en empêcher.

vous pouvez lire à cet effet notre fiche expert :

Paye des intermittents : le numéro d’objet

Quelles sont les spécificités des salaires et des déclarations sociales ?

La particularité des payes intermittents réside dans l’application de taux de cotisations spécifiques, du paiement aux cachets, et d’abattements particuliers.

Pouvez-vous nous préciser ce qu’est un cachet ?

En fait un intermittent est rarement payé à l’heure mais plutôt au cachet.

Il faut préciser qu’un comédien qui monte sur scène pendant 2 h, arrive bien avant le début de la pièce. Sans compter la période d’apprentissage du texte… Dans ce contexte il est extrêmement compliqué de déterminer des heures de travail pour les intermittents.

Il existe 2 sortes de cachets :

  • les cachets isolés (équivalent à 12 h de travail)  possible uniquement lorsqu’il y a moins de 5 jours consécutifs d’emploi,
  • les cachets groupés (équivalent à 8 h de travail).

Les intermittents bénéficient-ils fiscalement de spécificités, tels que, des abattements particuliers ?

La spécificité réside surtout dans la base de calcul de certaines cotisations sociales. En effet, elle est déterminée par le montant des salaires déduction faite des abattements pour frais professionnels. Mais cela ne concerne que les artistes et sous condition d’une mention dans son contrat de travail.

Cela fait beaucoup de choses à savoir !

Effectivement. D’autant plus que des formulaires spécifiques sont nécessaires.

Pour ne citer que quelques exemples :

  • les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) qui est destiné au Pôle Emploi,
  • les certificats Congés Spectacles.

Il faudra également avoir une grande maîtrise des cas particuliers qui nécessitent des demandes préalables, des dossiers ou des formulaires à remplir tel l’emploi des français à l’étranger ou des étrangers en France ainsi que l’emploi des enfants.

Quels conseils pratiques donneriez-vous à nos auditeurs en tant que spécialiste ?

Je dirais qu’une grande maîtrise de la réglementation, de la rigueur et des process internes bien établis sont indispensables pour gérer l’emploi et la rémunération des intermittents du spectacle.

Je recommande également l’utilisation de logiciel de payes spécifiques qui ont des paramétrages et des mises à jour conforment aux spécificités de la paye intermittent.

 

Nous allons traiter dans une autre formation des spécificités du business plan d’une entreprise du secteur de la culture et je convie nos auditeurs à s’y reporter.

 


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