Groupe EMARGENCE
 

FCM : L’aide au spectacle vivant – « musiques »

 


FCM : L'aide au spectacle vivant - « Musiques »N°22 | octobre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Ce programme concerne exclusivement les répertoires suivants :

  • Le jazz de création,
  • Les musiques traditionnelles et du monde,
  • La musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945),
  • La musique classique,
  • Les musiques pour enfants.

Destiné à contribuer au développement de carrière d’artistes, ce programme privilégie les actions reposant sur une synergie scène/disque.
Les dates à l’export ne sont pas éligibles sur ce programme.

II. Prérequis

  • Les dates à l’export ne sont pas éligibles.
  • Etre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité,
  • Les artistes ou les groupes concernés ont à leur actif au moins un album ou DVD (même autoproduit, faisant l’objet d’une distribution commerciale physique (nationale) ou numérique) paru depuis moins de 15 mois à la première date du projet (à l’exception des artistes proposant des projets dans le répertoire contemporain, qui pourront être sans actualité discographique).
  • Seules les dates postérieures à la date de la commission sont prises en compte.
  • Sont exclues de ce programme les demandes portant sur des artistes dont l’un des albums s’est vendu à plus de 100 000 exemplaires au cours des 5 années précédant le dépôt de la demande.
  • Les concerts gratuits (sans billetterie) ne peuvent pas être pris en compte.
  • Le total des recettes propres, de l’apport garanti, du tour support, des subventions des collectivités territoriales et d’état devra être au moins égal à 50 % des recettes prévisionnelles (les demandes d’aide aux premières parties ou celles relevant du répertoire contemporain ne sont pas concernées par ce pourcentage).
  • Le montant des aides accordées par la commission ne peut pas excéder 15 % du budget total de l’opération, plafonné à 12 200 €.
  • Le nombre d’aides attribuées par an et par producteur est limité à 3 pour les musiques jazz, musique du monde/traditionnelle et musiques pour enfants. Pour le répertoire classique et contemporain, un artiste ne pourra être soutenu qu’une fois par an.

III. Critères d’éligibilité

Suivant le type de projet, il doit correspondre aux conditions suivantes :

* Tournées :

  • jazz, musique du monde/traditionnelle, musique classique et musique pour enfants : au moins 8 dates sur 4 mois (vendues ou produites),
  • musique contemporaine : pas de nombre minimum de dates (vendues ou produites). Les demandes devront porter sur la création et la diffusion d’un seul et unique programme.

* Concerts promotionnels :

  • jazz, musique du monde/traditionnelle, musique classique, musique pour enfants : au moins 8 dates sur 4 mois (vendues ou produites).

* Concerts produits à Paris ou dans des grandes villes, dans la perspective de mise en place d’une tournée et/ou d’un travail de relations presse :

  • musique contemporaine : pas de nombre minimum de dates (vendues ou produites). Les demandes devront porter sur la création et la diffusion d’un seul et unique programme.

* Première partie : pas de nombre minimum de dates.

IV. Documents pour le dépôt de demande d’aide

  • Identification du projet (doc type FCM à télécharger) ;
  • Budget prévisionnel de l’opération (doc type FCM à télécharger) ;
  • Détail rémunération des artistes (doc type FCM à télécharger) ;
  • Argumentaire du budget prévisionnel,
  • Biographie de(s) l’artiste(s) interprète(s),
  • Planning des dates,
  • Présentation du plan promotionnel et marketing,
  • Licence d’entrepreneur de spectacles,
  • Attestation de distribution ou contrat de distribution nationale physique précisant la date de commercialisation,
  • 3 titres du dernier enregistrement au format mp3.

V. Documents pour le versement de la subvention

  • Budget réalisé détaillé de l’opération,
  • Copie des bulletins de salaires des interprètes,
  • Copie des principales factures correspondant au budget réalisé de la production,
  • Copie des contrats de cession et/ou factures de locations de lieux de représentations dans le cadre de productions.

IMPORTANT : Vous disposez d’une année après la date de la commission pour régulariser votre dossier. Si à cette date, celui-ci n’est pas complet, sera récupérée automatiquement l’intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, vous avez sollicité un délai supplémentaire qui pourra vous être accordé.
Le montant d’une subvention accordée se traduit en pourcentage du budget prévisionnel présenté.
Si le budget de l’opération est revu à la baisse, le montant effectif de la subvention le sera d’autant.
Par ailleurs, si le compte de résultat est conforme au prévisionnel, mais que le projet a connu d’importantes modifications, la validation du paiement sera soumise à l’approbation de la commission.


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



Voir aussi :