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FCM : L’aide aux festivals « musiques »

 


FCM : L'aide aux festivals « musiques »N°23 | octobre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Les festivals professionnels sont de véritables entreprises de création et de diffusion dont l’activité annuelle engage de nombreux intervenants.
Il s’agit pour le FCM de soutenir les manifestations qui témoignent d’une prise de risque artistique, notamment par la programmation de jeunes artistes en développement et de créations. La résonance du festival auprès des médias et des professionnels, et un éclairage sur la manière dont sont exposés les artistes en développement et les nouveaux répertoires seront des informations indispensables à l’appréciation de la demande.
Un festival pourra être soutenu 3 années consécutives, une année de jachère sera automatiquement appliquée.

II. Prérequis

  • Les festivals de « variétés » ne sont pas éligibles.
  • Etre titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles en cours de validité,
  • Etre une structure morale de droit privé (Association, Sarl, SA…),
  • Dans le cas d’une manifestation pluridisciplinaire, la programmation doit être majoritairement consacrée à la musique,
  • Sont exclues de ce programme les manifestations à entrée gratuite, ainsi que les manifestations où les artistes ne sont pas rémunérés,
  • Pour les festivals s’étalant sur 15 jours ou plus, la programmation présente un minimum de 8 concerts sur 15 jours,
  • Le demandeur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, des producteurs et des auteurs, ainsi que les droits sociaux des interprètes dont la rémunération ne pourra pas être inférieure aux tarifs syndicaux et conventionnels minimums pour chaque branche d’activité.

III. Critères d’éligibilité

* Pour les festivals jazz, musiques traditionnelles, musiques du monde et tous genres :

  • la programmation intervient au minimum sur 3 jours,
  • Il s’agit au minimum de la 3ème édition.

* Pour les festivals classiques et contemporains :

  • la programmation intervient au minimum sur 2 jours,
  • Il s’agit au minimum de la 2ème édition.

IV. Documents pour le dépôt de demande d’aide

  • Identification du projet (doc type FCM à télécharger),
  • Budget prévisionnel de l’opération (doc type FCM à télécharger),
  • Annexe : détail valorisation des prestations non facturées de l’édition précédente (doc type FCM à télécharger),
  • Annexe : détail des contrats de l’édition précédente, cession et engagement (doc type FCM à télécharger),
  • Argumentaire du  budget prévisionnel,
  • Historique de la manifestation,
  • Présentation de la manifestation (esprit général, thématique…),
  • Présentation du plan promotionnel et marketing,
  • Présentation et organigramme du personnel permanent,
  • Bilan moral et financier de l’édition précédente,
  • Extraits représentatifs de la revue de presse N-1,
  • Liste des professionnels présents,
  • Licence d’entrepreneur de spectacles.

V. Documents pour le versement de la subvention

  • Budget réalisé détaillé de l’opération,
  • Copie des bulletins de salaires des interprètes,
  • Copie des principales factures correspondant au budget réalisé de la production,
  • Factures des contrats de cession,
  • Copie du bilan et du compte de résultat de l’exercice clos, certifiés,
  • Bilan artistique de l’opération (fréquentation, impact auprès des professionnels, retombées médiatiques…),
  • Affiche de la manifestation.

IMPORTANT : Vous disposez d’une année après la date de la commission pour régulariser votre dossier. Si à cette date, celui-ci n’est pas complet, sera récupérée automatiquement l’intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, vous avez sollicité par écrit un délai supplémentaire qui pourra vous être accordé.
Le montant d’une subvention accordée se traduit en pourcentage du budget prévisionnel présenté. Si le budget de l’opération est revu à la baisse, le montant effectif de la subvention le sera d’autant. Par ailleurs, si le compte de résultat est conforme au prévisionnel, mais que le projet a connu d’importantes modifications, la validation du paiement sera soumise à l’approbation de la commission.

 


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