Groupe EMARGENCE
 

FCM : L’aide à la production phonographique de variétés

 


FCM : L’aide à la production phonographique de variétésN°20 | septembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Ce programme a été créé en collaboration avec le Ministère de la Culture afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, d’encourager la création et de faciliter la prise de risque des producteurs. La notion d’investissement y est donc prépondérante. Seront encouragés les projets de développement de carrière où l’investissement à long terme du producteur apparaît clairement.

II. Critères d’éligibilité

Les demandeurs devront fournir au FCM tous les éléments relatifs à leur stratégie. La notion d’investissement ne doit pas reposer exclusivement sur des informations financières. Ce programme contribuera notamment à donner aux producteurs des moyens de production de qualité. Il est réservé aux projets d’enregistrements d’œuvres originales inédites (au moins 50 % des titres et du temps d’enregistrement). La commission sera sensible à toutes les informations sur le parcours de l’artiste et de ses musiciens, ses choix esthétiques, ses projets scéniques, ainsi qu’aux projets artistiques et commerciaux du producteur.

III. Prérequis

  • La demande doit émaner du producteur de l’enregistrement phonographique.
  • Vous êtes une structure commerciale non associative. (Les licences et produits finis sont éligibles).
  • Il s’agit d’un des trois premiers albums (sous le même nom d’artiste*) d’artistes francophones..
  • Il peut s’agir d’un album enregistré en public.
  • La majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome.
  • Le projet ne pourra pas bénéficier d’une aide si l’un des précédents albums de l’artiste s’est vendu à plus de 100 000 exemplaires.
  • L’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres originales inédites, en titres et en temps (à l’exception des albums enregistrés en public).
  • Le bénéficiaire du soutien du FCM doit impérativement être l’employeur des artistes ; il s’engage à respecter les minima de la Convention Collective de l’Edition Phonographique (téléchargeable sur ilefcm.org), rémunérer et déclarer les artistes selon la législation en vigueur.
  • Le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé).
  • Le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission.
  • Le nombre d’aides est limité à trois par an par label.
  • Le(s) (co)producteur(s) font l’apport en fonds propres d’au moins 50 % du cadre subventionnable (ce cadre comprend les postes de rémunérations, enregistrement et post- production).
  • Le soutien du FCM est limité à 30 % du cadre subventionnable.

Ne sont pas éligibles :

  • les compilations,
  • les enregistrements « multi artistes »,
  • les enregistrements à but caritatif,
  • les comédies musicales

IV. Documents pour le dépôt de demande d’aide

Biographie de(s) l’artiste(s) interprète(s),

  • Présentation de l’œuvre et du compositeur,
  • Liste des titres (auteur, compositeur, interprète(s) et minutage),
  • Présentation du/des (co)producteur(s) et du licencié (le cas échéant),
  • Présentation du plan de promotion,
  • Actualité scénique,
  • Lettre d’engagement dûment complétée sur papier en-tête de la structure, comportant le cachet et la signature du représentant(e) légal(e),
  • Argumentaire de votre budget prévisionnel,
  • Dans le cas d’une coproduction ou d’un contrat de licence, la copie du contrat de coproduction ou de licence précisant le montant et la nature des apports de chacun (industrie et numéraire),
  • Contrat de distribution, physique et/ou numérique, signé par les deux parties,
  • 3 titres de l’enregistrement concernant la demande (ou à défaut du précédent album) au format mp3.

V. Documents pour le versement de la subvention

  • Budget réalisé,
  • Copies des bulletins de salaires des artistes interprètes,
  • Copies des principales factures correspondant au budget réalisé de la production,
  • Copie de la déclaration du code ISRC,
  • Cinq exemplaires du CD (qui seront remis aux membres de la commission) à envoyer par courrier postal, ou lien vers la plateforme permettant de télécharger l’intégralité de l’album.

IMPORTANT : Vous disposez d’une année après la date de la commission pour régulariser votre dossier. Si à cette date, celui-ci n’est pas complet, est récupérée automatiquement l’intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, vous avez sollicité par écrit un délai supplémentaire qui pourra vous être accordé.

Le montant d’une subvention accordée se traduit en pourcentage du budget prévisionnel présenté.

Si le budget de l’opération est revu à la baisse, le montant effectif de la subvention le sera d’autant.

Par ailleurs, si le compte de résultat est conforme au prévisionnel, mais que le projet a connu d’importantes modifications, la validation du paiement sera soumise à l’approbation de la commission.


Télécharger la fiche

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.



Voir aussi :