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FCM : L’aide au disque autoproduit

 


FCM : L'aide au disque autoproduitN°21 | septembre 2017

Dans ces fiches liées aux aides à la culture, vous trouverez les objectifs, les critères d’éligibilité, la constitution du dossier ainsi que le lien pour télécharger votre dossier, obtenir plus d’informations et connaître les calendriers des dépôts.


Votre expert-comptable maîtrise évidement tous les aspects financiers de ces dossiers et pourra vous accompagner dans leur production. N’hésitez pas à faire appel à ses services.

I. Objectif

Ce programme concerne tous types de répertoires :

  • Les musiques actuelles (chanson française, rap, reggae, rock, pop, électro, musiques urbaines, …),
  • Le jazz de création,
  • Les musiques traditionnelles et du monde,
  • La musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945),
  • La musique classique (exclusivement des œuvres n’ayant pas déjà fait l’objet de plus de deux productions phonographiques),
  • Les musiques pour enfants.

II. Critères d’éligibilité

Il porte sur un premier enregistrement d’au moins 5 titres, d’une durée minimum de 20 minutes. Un artiste ayant déjà été signé auparavant ne peut pas déposer de dossier.
Le porteur de projet doit bénéficier d’un contrat de licence, de coproduction ou de co-exploitation avec un label ET/OU un contrat avec une autre structure professionnelle de la filière musicale (éditeur, producteur de spectacles, tourneur).
Il est possible d’inclure des frais de production audiovisuelle dans le prévisionnel (pour la réalisation d’EPK par exemple…) ; ce poste n’est pas cumulable avec le guichet d’aide à l’image du FCM.

III. Prérequis

  • La demande doit émaner d’une personnalité morale associative ou commerciale (une demande émanant d’une personne physique n’est pas éligible).
  • Le bénéficiaire du soutien du FCM doit impérativement être l’employeur des artistes ; il s’engage à respecter les minima de la Convention Collective de l’Edition Phonographique (téléchargeable sur ilefcm.org), rémunérer et déclarer les artistes selon la législation en vigueur.
  • La majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome.
  • Le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission.
  • La demande doit porter sur un premier enregistrement d’au moins 5 titres, d’une durée minimum de 20 minutes. Un artiste ayant déjà été signé auparavant ne peut pas déposer de dossier.
  • Le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé).
  • Le nombre d’aides est limité à une par demandeur et par an.
  • Le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de la commission.
  • Le(s) (co)producteur(s) font l’apport en fonds propres d’au moins 50 % du cadre subventionnable (ce cadre comprend les postes de rémunérations, enregistrement et post- production).
  • Le soutien du FCM est limité à 50 % du cadre subventionnable, plafonné à 6 000 €.
  • L’aide du FCM n’est pas cumulable avec le programme « autoproduction » de la Sacem, les aides « Disque Musiques » ou « Disques Variétés » du FCM.

IV. Documents pour le dépôt de demande d’aide

Biographie de(s) l’artiste(s) interprète(s),

  • Présentation de l’œuvre et du compositeur,
  • Liste des titres (auteur, compositeur, interprète(s) et minutage),
  • Présentation du/des (co)producteur(s) et du licencié (le cas échéant),
  • Présentation du plan de promotion,
  • Actualité scénique,
  • Lettre d’engagement dûment complétée sur papier en-tête de la structure, comportant le cachet et la signature du représentant(e) légal(e),
  • Argumentaire du budget prévisionnel,
  • Dans le cas d’une coproduction ou d’un contrat de licence, la copie du contrat de coproduction ou de licence précisant le montant et la nature des apports de chacun (industrie et numéraire), signé par les deux parties,
  • Contrat de distribution, physique et/ou numérique, signé par les deux parties,
  • 2 titres de l’enregistrement concernant la demande au format mp3,
  • Dans le cas d’une intégration des frais de production d’images dans le budget : note d’intention et devis du producteur ou du réalisateur audiovisuel.

V. Documents pour le versement de la subvention

Budget réalisé détaillé de l’opération,

  • Copies des bulletins de salaires des artistes interprètes,
  • Copies des factures correspondant au budget réalisé de la production,
  • Copie de la déclaration du code ISRC,
  • Cinq exemplaires du CD (qui seront remis aux membres de la commission) à envoyer par courrier postal, ou le lien vers la plateforme de téléchargement de l’intégralité de l’album,
  • Lien vers les images dont le coût de production a été intégré dans le prévisionnel.

IMPORTANT : Vous disposez d’une année après la date de la commission pour régulariser votre dossier. Si à cette date, celui-ci n’est pas complet, sera récupérée automatiquement l’intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, vous avez sollicté par écrit un délai supplémentaire qui pourra vous être accordé.

Le montant d’une subvention accordée se traduit en pourcentage du budget prévisionnel présenté.

Si le budget de l’opération est revu à la baisse, le montant effectif de la subvention le sera d’autant.

Par ailleurs, si le compte de résultat est conforme au prévisionnel, mais que le projet a connu d’importantes modifications, la validation du paiement sera soumise à l’approbation de la commission.

 


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