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Fonds de dotation

Bibliographie Cinéma, production audiovisuelle et multimédiaFiscal, social, comptable


Fonds de dotation: Une révolution dans le mondes des institutions sans but lucratifAuteur : Colas Amblard

Editeur : Lamy / Collection : Axe Droit

Date de publication : décembre 2015

Résumé : « Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernante, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique
des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre l’usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées. »

 


 

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