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Fonds de dotation : Création. Gestion. Évolution

Bibliographie Cinéma, production audiovisuelle et multimédiaFiscal, social, comptable


Fonds de dotation : Création. Gestion. ÉvolutionAuteur : Lionel Devic

Editeur : Juris Associations / Collection : Le Juri’ Guide

Date de publication : octobre 2014

Sommaire :

> Fondateurs
> Dotation
> Statuts
> Dénomination, objet
> Intérêt général
> Direction, fonctionnement
> Capacité
> Ressources
> Levée de fonds
> Contrôles, sanctions
> Fiscalité
> Fusion, scission, acquisition
> Transformation

 


 

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